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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Espace réservé

Le 16 décembre 2022 de 14h à 18h à BOEGE Salle du Conseil en Mairie

Le 20 décembre 2022 de 9h à 13h à CHAVANOD en Mairie Salle du conseil

DESCRIPTION

 

Public : maires, adjoints, conseillers  : élus en cours de mandat ou élus souhaitant des rappels généraux.

Coût de la formation : 100 €

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Programme prévisionnel de la formation : 

Composition et compétences du conseil municipal/communautaire 

-Les différents types de délégations : de l’assemblée à l’exécutif, de l’exécutif aux élus (adjoints/conseillers délégués), les délégations aux personnels des collectivités

-Où et quand réunir le conseil ?

- La convocation au conseil : contenu, délais d’envoi, etc. 

-La publicité des séances et le huis-clos

-La présidence de séance et la police de l’assemblée

-Le secrétaire de séance

-L’ordre du jour de la séance

-Les règles liées au quorum

-Les procurations

-Le vote des délibérations 

-L’enregistrement et l’entrée en vigueur des délibérations (PV, liste des délibérations, registre des délibérations, mesures de publicité, contrôle de légalité, etc.)

-Les droits des conseillers et les élus de l’opposition

-Le règlement intérieur du conseil (obligatoire dans les communes de 1000 hab. et +)

-Le fonctionnement des commissions municipales et des comités consultatifs

-Le Centre Communal/Intercommunal d’Action Sociale (CCAS/CIAS)

-Les représentants des communes/communautés dans les syndicats 

 

-Les vacances en cours de mandat.

 

Contact et coordonnées