Formation du 03 février 2023 de 09h à 16h30 à Domancy
DESCRIPTION
Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (20€) en sus.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.
Objectifs : Savoir distinguer les voies communales des chemins ruraux. Maîtriser les règles juridiques relatives à la gestion de la voirie communale.
Programme prévisionnel :
- La distinction entre les voies communales et les chemins ruraux
Rappel des définitions ; rappel de des dispositions législatives et réglementaires.
- Le rôle de la collectivité dans la gestion de la voirie
Création de nouvelles voies ; suppression de voies ; entretien de la voirie communale ; pouvoirs de police ; enquête publique.
- Les droits et obligations des riverains.
