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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Espace réservé

Formation le 02 mars 2023 de 9h à 17h

ANNECY - Conseil départemental - Salle Tom MOREL

1 rue du 30ème Régiment d’Infanterie
74000 Annecy

DESCRIPTION

 

Coût de la formation : 200€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

 

Objectif pédagogique: Maîtrise et compréhension globale des enjeux et risques en matière de baux commerciaux, baux professionnels et location-gérance, dans le cadre des collectivités territoriales.

 

Programme prévisionnel :  ce programme  s’articule autour du champ d’application des baux commerciaux et baux professionnels versus le régime de la location gérance. La formation appréhende également les risques et points d’alerte attachés à ces régimes, à travers des exemples d’application concrètes.

 


 

La formation se déroulera en deux temps, la matinée étant réservée aux enseignements et interactions diverses/ questions.

L'après-midi, la formation sera donnée sous forme d’ateliers et d’exercices de cas pratiques. 

 

Contact et coordonnées