Formation le 02 mars 2023 de 9h à 17h
ANNECY - Conseil départemental - Salle Tom MOREL
1 rue du 30ème Régiment d’Infanterie74000 Annecy
DESCRIPTION
Coût de la formation : 200€
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.
Objectif pédagogique: Maîtrise et compréhension globale des enjeux et risques en matière de baux commerciaux, baux professionnels et location-gérance, dans le cadre des collectivités territoriales.
Programme prévisionnel : ce programme s’articule autour du champ d’application des baux commerciaux et baux professionnels versus le régime de la location gérance. La formation appréhende également les risques et points d’alerte attachés à ces régimes, à travers des exemples d’application concrètes.
La formation se déroulera en deux temps, la matinée étant réservée aux enseignements et interactions diverses/ questions.
L'après-midi, la formation sera donnée sous forme d’ateliers et d’exercices de cas pratiques.
