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Formation de deux journées - 21 MARS ET 4 AVRIL 2023

LIEU

ANNECY - Conseil Départemental Bâtiment CHARQUET Salle 312

23 rue de la Paix
74000 ANNECY ANNECY

 

 

 

 

DESCRIPTION

 

Formation obligatoire sur deux journées - 21 mars et 4 avril 

Coût de la Formation : 400€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (20€ par repas) en sus. 

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus. Cas Pratiques

Les personnes ayant participé à la version courte de la formation peuvent tout à fait revenir les choses étant vues de façon plus approfondies, et certaines ayant fait l’objet d’évolutions.

 

Objectifs pédagogiques : Savoir distinguer ce qui obligatoire de ce qui est facultatif au sein du cimetière, en matière de droit d’inhumation ou d’entretien, en autres choses. Savoir comment gérer les procédures de reprise. Appréhender les contours de la responsabilité du maire au travers notamment du règlement de cimetière.


Programme Prévisionnel de ces deux journées :

Lors de cette formation seront abordés les points suivants : l’organisation du cimetière, la police du cimetière et les responsabilités du maire, la gestion des sépultures, la réalisation de l’état des lieux du cimetière et les procédures de reprise.

 

Nous pourrons étudier également un modèle de règlement de cimetière et en fonction du temps et des attentes des stagiaires rédiger des modèles d’actes comme un acte de concession.

Des cas pratiques seront également proposés.

 

Contact et coordonnées