Formation le 04 mai 2023 à Domancy
DESCRIPTION
Coût de la formation : 100€
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.
Cette formation, qui se veut interactive avec les participants, sera illustrée par des exemples concrets tirés de situations réelles qu’a eu à connaître le formateur en sa qualité d’avocat intervenant régulièrement en matière de droit du tourisme aux côtés des collectivités territoriales.
Objectifs de la formation : A destination aussi bien des élus que des agents, cette formation a pour but d’apporter des connaissances de base s’agissant des différents statuts juridiques d’un office de tourisme, qu’il soit communal ou intercommunal, et des mesures à prendre pour la sécurisation de ses relations avec la Collectivité. L’objectif est de permettre aux participants de disposer de l’information nécessaire pour choisir un statut juridique adapté à leur OT et éviter les risques juridiques dans la relation OT/ Collectivité.
Programme prévisionnel : La formation détaillera les principaux statuts juridiques d’un OT, à savoir l’association de type loi 1901, l’établissement publique industriel et commercial (EPIC), la société publique locale (SPL) et la société d’économie mixte (SEM). Pour chaque type de structure, seront présentés : la procédure de création, les règles de fonctionnement courant, les avantages, inconvénients et risques juridiques, les préconisations dans la relation OT/ Collectivité.
