Formation le 15 mai à Alby Sur Chéran ou 9 juin à VOUGY
DESCRIPTION
Coût de la Formation : 100€
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.
Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.
Objectifs pédagogiques : Savoir identifier une situation nécessitant et permettant la mise en œuvre d’une procédure de péril. Savoir quelle procédure choisir et la dérouler.
Programme prévisionnel :
- Introduction : rappel sur les pouvoirs de police du maire
- Les différentes procédures de péril
- Les conditions de mise en œuvre des procédures de péril
- Les étapes des procédures de péril
- Les conséquences des procédures de péril.
