Le 7 Juillet 2023 à Annecy, Salle 01 batiment Charquet du Conseil Départemental
DESCRIPTION
Coût de la formation : 100€
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.
Formation animée par la directrice de l'association des maires, docteur en droit public en poste depuis plus de 10 ans au service et au contact quotidien des collectivités locales et ayant acquis une solide expérience en matière de formation des élus
Objectifs : Comprendre la réglementation relative aux débits de boissons sur le territoire de la commune.
Programme prévisionnel :
1. Identifier ce qu’est un débit de boissons
2. Différencier les différents régimes de débits de boissons
◦ Les débits de boissons permanents et les différentes catégories de licences
◦ L’utilisation d’une licence par une commune
◦ L’utilisation d’une licence par une association
◦ Les débits de boissons temporaires : foires, ventes ou fêtes publiques et manifestations des associations
3. Les conditions préalables à l’ouverture d’un débit de boissons
4. Les démarches administratives liées aux débits de boissons
5. Les pouvoirs de police du préfet et du maire.
