le 5 décembre à ANNECY au Conseil Départemental
DESCRIPTION
Formation animée par Lauriane MOUNIER-FARAUT, docteur en droit public,enseignante à l’Université en droit public et directrice de l'association des maires de Haute-Savoie en poste depuis plus de 12 ans au service et au contact quotidien des collectivités locales et ayant acquis une solide expérience en matière de formation des élus.
Objectif pédagogique :
Formation à destination des élus ayant pris leur fonction en cours de mandat ou ayant besoin de revoir les fondamentaux du fonctionnement des conseils municipaux et communautaires, mais aussi de faire le point sur les conditions d’exercice de leur mandat, notamment leurs droits et obligations en tant qu’élu local, qu’ils soient maires, adjoints ou conseillers municipaux.
Contenu de la formation :
-INTRODUCTION : rappels généraux sur la composition et les compétences des communes et des intercommunalités.
-LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL : le bon fonctionnement des communes et intercommunalités repose sur un ensemble de règles, de dispositifs et de procédures qu’il convient de bien connaître et de respecter, notamment quand il s’agit de réunir l’assemblée délibérante, d’accorder des délégations de pouvoirs et/ou de signatures à des élus et des agents de la collectivité, ou encore de voter les délibérations et d’assurer la publicité de ces dernières pour permettre leur entrée en vigueur.
- LES CONDITIONS D’EXERCICE DU MANDAT DES ELUS LOCAUX : les conditions d’exercice du mandat des élus locaux ont connu de nombreuses évolutions ces dernières années, qu’il s’agisse des droits accordés aux élus du fait de leur statut (indemnités, sécurité sociale, formation, remboursement de frais, retraite….) mais aussi leurs obligations (déclaration de patrimoine, impôts, assurance, etc.).
-Charte de l’élu local, déontologie et vigilance relative aux conflits d’intérêt
-Mandat(s) et activité professionnelle
-Droit à la formation des élus (dont droit au DIFE)
-Indemnités de fonction et fiscalité des indemnités de fonction
-Remboursements de frais
-Protection sociale, assurances et retraite des élus
Formation découpée en plusieurs sections, abordant les notions essentielles et constituée de nombreux exemples et retours d’expériences des participants invités à intervenir régulièrement. Chaque section pourra être clôturée par des jeux de questions/réponses afin de permettre aux participants de mobiliser les connaissances acquises.
Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus.
*Règlement par la commune : inscription via INNOGAM.
* Utilisation du DIFE (élus) : lien d'inscription via votre compte CPF
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Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.
