Le 18 décembre 2023 à ARENTHON de 14h à 18h Maison des Association
DESCRIPTION
Cette formation sera animée par Maître BORG et Maître BASTARD-ROSSET. Elle sera illustrée par de nombreux exemples, tirées de situations réelles qu’ont eu à connaître les formateurs en leur qualité d’avocat intervenant dans ce domaine aux côtés des collectivités territoriales tant en conseil qu’au contentieux.
Objectif de la formation :
A destination aussi bien des élus que des agents en charge de la police municipale, cette formation a pour but d’apporter des connaissances de base s’agissant des prérogatives et obligations de la Commune en matière de bruit.
Contenu de la formation :
Rappel sur les pouvoirs de police du Maire, pierre angulaire en matière de lutte contre le bruit.
Dans un premier temps, seront abordés les pouvoirs du Maire au titre de la police municipale générale et spéciale, ainsi qu’au titre de la police judiciaire.
Dans un deuxième temps, seront traitées les obligations du Maire en fonction des types de nuisances sonores et l’interconnexion avec le droit de l’urbanisme.
Dans un troisième temps, les sanctions encourues par les contrevenants et par la Commune en cas de carence seront détaillées (Code de la santé publique, Code de l’environnement, Code de l’urbanisme).
Un focus sera réalisé sur les bruits générés par les activités communales.
Coût de la Formation : 100€
*Règlement par la commune : inscription via INNOGAM.
*Utilisation du DIFE (élus) : lien d'inscription via votre compte CPF
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.
