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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Le 4 Avril 2024 de 9h à 16h30 à Thônes

DESCRIPTION

Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.

 

Objectifs pédagogiques :

- Savoir distinguer ce qui obligatoire de ce qui est facultatif au sein du cimetière, en matière de droit d’inhumation ou d’entretien, en autres choses.

- Savoir comment gérer les procédures de reprise.

- Maîtriser la finalité des pouvoirs de police du maire.

Programme prévisionnel :

- Lors de cette formation seront abordés les points suivants : l’organisation du cimetière, la police du cimetière et les responsabilités du maire, la gestion des sépultures, la réalisation de l’état des lieux du cimetière et les procédures de reprise.

- Des cas pratiques seront également proposés.

- Les personnes ayant participé à la version courte (4h) de la formation peuvent tout à fait revenir les choses étant vues de façon plus approfondies et certains points ayant fait l’objet d’évolutions.

 

Coût de la Formation : 200€  - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus.

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.

Contact et coordonnées