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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Le 9 Avril 2024 de 9h à 17h30 à Fillinges

Le 30 Avril 2024 de 9h à 17h30 à Marigny Saint Marcel

 

DESCRIPTION

Formation proposée par Lauriane Mounier-Faraut et Marine Ferrand.

 

Assurée en interne par deux juristes de l'Association des Maires de Haute-Savoie, cette formation a été construite autour des questions soumises depuis de nombreuses années au service juridique de l'association. Elle se veut donc pragmatique et au coeur des préoccupations des élus, en particulier à l'approche de la période des inscriptions scolaires et périscolaires. L'après-midi, une intervention de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie permettra d'enrichir le contenu de la formation, notamment autour de la question des activités périscolaires et de la mise en place d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT) ou d'un plan Mercredi. 

Objectif pédagogique 

L’école est au cœur de la vie de la commune. Service public touchant un grand nombre d'administrés de la commune, l'école est centrale dans les missions de l'équipe municipale.

Cette formation vise notamment à :

  • Connaître le rôle de la commune en matière scolaire et périscolaire : ses compétences, ses devoirs et ses responsabilités.
  • Identifier les enjeux liés au service public scolaire.

Contenu de la formation 

Programme prévisionnel :

-Répartition des compétences en matière scolaire/périscolaire : l’État, la commune, l’intercommunalité

-Les principes fondamentaux du service public scolaire : gratuité, neutralité, laïcité, continuité (service minimum), etc.

-L’obligation scolaire : écoles publiques, écoles privées, instruction dans la famille

-Les inscriptions scolaires dans les écoles publiques :

Les inscriptions sur le territoire de la commune

Les cas de scolarisation hors commune de résidence et les obligations de participation financière

- La gestion des locaux scolaires : règles liées à l’utilisation des locaux scolaires, dépenses obligatoires, entretien et sécurité des écoles, etc.

- Les questions soulevées en matière d'accueil périscolaire , d'accueil de loisirs et de restauration scolaire

-La responsabilité des maires et des communes en lien avec leurs compétences en matière scolaire et périscolaire

 

 

 

Coût de la Formation : 200€  - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus.

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation..

Contact et coordonnées