Formation – L’objectif « Zéro Artificialisation Nette »

Description

Cette formation sera animée par Maître Séverine BUFFET, avocate au sein du Cabinet ADALTYS.

Objectif de la formation : 

Cette formation vise à appréhender et à maitriser l’objectif ZAN et ses enjeux en fournissant les connaissances et compétences nécessaires, à travers une analyse détaillée des textes législatifs (loi du 20 août 2021 et du 20 juillet 2023) et des décrets d’application

Contenu de la formation :

La formation s’articule autour de plusieurs points : comprendre les enjeux de l’objectif ZAN, savoir quand et comment intégrer concrètement l’objectif ZAN dans les différents documents d’urbanisme et connaître les outils opérationnels permettant la mise en œuvre par les collectivités de l’objectif ZAN (droit de préemption et sursis à statuer version ZAN)

Coût de la Formation : 100€

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l‘inscription doit se faire simultanément par l’élu sur son compte formation d’une part et une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % du montant de la formation.