Descriptif
L’Association des Maires de Haute-Savoie propose aux collectivités haut-savoyardes de réaliser en totalité leur N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales), de l’ouverture de l’exercice en cours jusqu’au transfert et à la validation du fichier par la CARSAT.
Ce service, ouvert à toutes les collectivités adhérentes au service informatique est optionnel et facturable.
Le tarif arrêté pour l’année 2021 demeure de 80 euros TTC forfaitaire par collectivité, auxquels s’ajoutent 10 euros par salarié à traiter (tarifs inchangés).
Renseignements complémentaires à obtenir auprès de Farid ADJERIME : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -
Complément : Pour ceux qui ont démarré la DSN en 2020 ou 2021, il n'est plus nécessaire d'effectuer la N4DS.
ACTU 2021 : La DSN mensuelle remplaçera la N4DS à partir du 1er janvier 2022. La N4DS s'effectue donc pour la dernière fois.
Pour les collectivités qui commencent la DSN en 2022, vous devrez effectuer en janvier :
- votre déclaration N4DS 2021
- votre 1ére DSN mensuelle (voir le détail concernant la mise en place de la DSN)
Année de traitement | Nombre de N4DS traités par l'Adm74 | ||
2011 | 26 | ||
2012 | 42 | ||
2013 | 77 | ||
2014 | 99 | ||
2015 | 102 | ||
2016 | 111 | ||
2017 | 119 | ||
2018 | 122 | ||
2019 | 120 | ||
2020 | 124 |