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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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ACTU 2022-2023 : La DSN remplace la N4DS depuis le 1er janvier 2023 pour tous.

L’Association des Maires de Haute-Savoie proposait aux collectivités haut-savoyardes de réaliser en totalité leur N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales), de l’ouverture de l’exercice en cours jusqu’au transfert et à la validation du fichier par la CARSAT.

Ce service, ouvert à toutes les collectivités adhérentes au service informatique est optionnel et facturable.

Le tarif arrêté pour l’année 2021 demeurait de 80 euros TTC forfaitaire par collectivité, auxquels s’ajoutent 10 euros par salarié à traiter (tarifs inchangés).

Renseignements complémentaires à obtenir auprès de Farid ADJERIME : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -

Complément 2021: Pour ceux qui avait démarré la DSN en 2020 ou 2021, il n'était plus nécessaire d'effectuer la N4DS.

ACTU 2021 : La DSN mensuelle remplaçera la N4DS à partir du 1er janvier 2022. La N4DS s'effectue donc pour la dernière fois.

Pour les collectivités qui commencent la DSN en 2022, vous devrez effectuer en janvier :

 

  Année de traitement    Nombre de N4DS traités par l'Adm74 
  2011   26
  2012   42
  2013   77
  2014    99
  2015   102
  2016   111
  2017   119
  2018   122
  2019   120
  2020     124
  2021   96
  2022   Néant - DSN mensuelle pour tous

 

 

 

 

 

 

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