Descriptif
L’Association des Maires de Haute-Savoie propose aux collectivités haut-savoyardes de réaliser en totalité leur N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales), de l’ouverture de l’exercice en cours jusqu’au transfert et à la validation du fichier par la CARSAT.
Ce service, ouvert à toutes les collectivités adhérentes au service informatique est optionnel et facturable.
RAPPEL : Ce service, bien qu’ouvert à toutes les collectivités adhérentes à l’Association des Maires, concerne en priorité les petites collectivités. En fonction de la taille de votre collectivité et du nombre d’agents concernés, un avis vous sera donné.
| Année de traitement | Nombre de N4DS traités par l'Adm74 | ||
| 2011 | 26 | ||
| 2012 | 42 | ||
| 2013 | 77 | ||
| 2014 | 99 | ||
| 2015 | 102 | ||
| 2016 | 111 | ||
| 2017 | 119 |
Actualités - N4DS
Inscription N4DS 2018 : les inscriptions sont closes, 121 collectivités intéressées.
Le tarif arrêté pour l’année 2018-2019 demeure de 80 euros TTC forfaitaire par collectivité, auxquels s’ajoutent 10 euros par salarié à traiter (tarifs inchangés).
Renseignements complémentaires à obtenir auprès de
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