Descriptif
L’Association des Maires de Haute-Savoie propose aux collectivités haut-savoyardes de réaliser en totalité leur N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales), de l’ouverture de l’exercice en cours jusqu’au transfert et à la validation du fichier par la CARSAT.
Ce service, ouvert à toutes les collectivités adhérentes au service informatique est optionnel et facturable.
RAPPEL : Ce service, bien qu’ouvert à toutes les collectivités adhérentes à l’Association des Maires, concerne en priorité les petites collectivités. En fonction de la taille de votre collectivité et du nombre d’agents concernés, un avis vous sera donné.
| Année de traitement | Nombre de N4DS traités par l'Adm74 | ||
| 2011 | 26 | ||
| 2012 | 42 | ||
| 2013 | 77 | ||
| 2014 | 99 | ||
| 2015 | 102 | ||
| 2016 | 111 | ||
| 2017 | 119 | ||
| 2018 | 122 |
Actualités - N4DS
Inscription 2019 : Le formulaire d'inscription à la réalisation des N4DS de 2019 est disponible via ce lien. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au vendredi 08 novembre 2019.
Ce service, ouvert à toutes les collectivités adhérentes au service informatique est optionnel et facturable.
RAPPEL : Ce service, bien qu’ouvert à toutes les collectivités adhérentes à l’Association des Maires, concerne en priorité les petites collectivités. En fonction de la taille de votre collectivité et du nombre d’agents concernés, un avis vous sera donné.
Le tarif arrêté pour l’année 2019 demeure de 80 euros TTC forfaitaire par collectivité, auxquels s’ajoutent 10 euros par salarié à traiter (tarifs inchangés).
Renseignements complémentaires à obtenir auprès de Farid ADJERIME : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
