Non catégorisé

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Préambule

L’Association des Maires de Haute-Savoie est une association régie par la loi 1901 à laquelle adhèrent les communes et intercommunalités à fiscalité propre du département. Conformément à ses statuts, elle a pour objet :

  • d’établir des liens de coopération et de solidarité entre les élus des collectivités territoriales du département ;
  • de soutenir activement, auprès des autorités compétentes, les intérêts des membres de l’Association, en tant qu’administrateurs ;
  • d’étudier et de mettre en œuvre tous les moyens pour faciliter et améliorer les conditions dans lesquelles les membres de l’Association exercent leurs fonctions, notamment en leur proposant des formations adaptées à leurs besoins et en répondant à leurs demandes de formations. En particulier, l’Association effectuera toutes les démarches nécessaires à l’obtention et la reconduction de son agrément pour la formation des élus prévues par la loi ;
  • d’aider les collectivités dans leur gestion administrative et dans l’informatisation de leurs services administratif
  • d’une façon générale, de prendre toutes les initiatives susceptibles d’aider les élus des communes, des intercommunalités et des cantons à accomplir leur mission.


Depuis 2018, l’Association des Maires de Haute-Savoie accompagne les collectivités du département à se mettre en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Que ce soit en interne, en tant que responsable de traitement, ou en tant que sous-traitant des collectivités pour ce qui concerne les différents services réalisés pour le compte de ses adhérents, l’Association des Maires de Haute-Savoie attache beaucoup d’importance au respect de la vie privée et à la règlementation en vigueur en la matière. C’est pour cela que notre association s’est dotée d’une politique propre à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.


L’Association des Maires de Haute-Savoie s’engage, au travers de cette politique, à respecter le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

 

Quelques définitions

Afin de bien comprendre la politique de protection des données, quelques définitions s’imposent :

  • Responsable de traitement : la personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme, qui fixe, seul ou en collaboration avec d'autres, l'objectif et les moyens de traitement des données à caractère personnel.
  • Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier une personne directement ou indirectement.
    Cela regroupe par exemple :
    - Les données d’identité (nom, prénom, adresse, date, lieu de naissance, etc.)
    - Les données de vie personnelle (caractéristiques personnelles, habitudes de vie, situation
    familiale, etc.)
    - Les données de vie professionnelle (CV, situation professionnelle, formation)
    - Les informations d’ordre économique (revenus, situation financière, etc.)
    - Les données de connexion (adresses IP, logs, etc.)
    - Les données de localisation (données GPS)
    - Les cookies, traceurs et données de navigation
    - Les données sensibles (opinion religieuse, politique, philosophique, appartenance syndicale, orientation sexuelle, données de santé, etc.)
  • Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations relatives aux données à caractère personnel et effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés. En d’autres termes, si nous collectons, enregistrons, organisons, structurons, conservons, adaptons, modifions, consultons, utilisons, communiquons, diffusons, effaçons ou détruisons vos données, nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.
  • Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
  • Personne concernée : toute personne dont les données font l’objet d’un traitement.
  • Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  • Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est L’Association des Maires de la Haute-Savoie, 58 rue Sommeiller – 74 000 ANNECY - N° SIRET : 308 051 135 00025, ci-après « Association des Maires de Haute-Savoie » ou « Nous ».

 

Personnes concernées par la politique de protection des données

Cette politique s’adresse :
-en premier lieu aux élus et personnels des collectivités du département adhérentes à l’Association des Maires de Haute-Savoie
-aux élus et personnels des collectivités du département non adhérentes à l’Association des Maires de Haute-Savoie mais dont les données sont susceptibles d’être collectées
-aux partenaires de l’Association des Maires de Haute-Savoie, institutionnels ou privés
-aux internautes naviguant sur le site de l’Association des Maires de Haute-Savoie et susceptibles d’utiliser les formulaires de contact
-à l’ensemble du personnel et des membres du Bureau et du Comité de l’Association des Maires de Haute-Savoie
-et plus généralement à toutes les personnes qui sont ou rentrent en contact avec l’Association des Maires de la Haute-Savoie.


Données personnelles

Lorsque vous adhérez et souscrivez à nos services, vous nous communiquez un certain nombre d’informations personnelles, nécessaires à la conduite et la mise en œuvre des services que nous vous proposons.

Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement lorsque :
• vous adhérez aux services de l’Association des Maires de Haute-Savoie et vous nous fournissez à cet effet des informations personnelles
• nous mettons en œuvre les services que nous proposons à nos adhérents
• nous réalisons des documents (annuaire des collectivités en particulier) et organisons des évènements à l’échelle du département
• vous naviguez sur notre site internet (à propos des cookies, voir page 6) et que vous renseignez les formulaires de contact.

 

Principes et objectifs de la politique de protection des données personnelles

Le présent document a pour objectif d’informer les personnes :
-d’une part quant à la façon dont sont traitées les informations personnelles communiquées à l’Association des Maires de Haute-Savoie ou collectées par cette dernière par le biais des formulaires de contact sur notre site internet ou des mails que vous nous adressez ainsi qu’à travers la mise en œuvre des services que nous proposons à nos adhérents et des différentes activités qui sont les nôtres.
-et d’autre part quant aux mesures prises pour assurer la protection des données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un traitement de la part de l’Association des Maires de Haute-Savoie.

Afin de mettre en œuvre sa politique de protection des données, l’Association des Maires s’attache à respecter plusieurs principes essentiels en matière de protection des données, rappelés et renforcés par le RGPD :
-prendre en compte les règles de protection des données dès la phase de conception d’un projet de traitement des données personnelles (« privacy by design »).
-déterminer clairement l’objectif du traitement de données, limiter les activités de traitement à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées et ne pas réutiliser les données à d’autres fins (principe de limitation des finalités).
-contrôler le respect des obligations légales pendant toute la durée de vie des traitements informatiques de données et être en mesure d’en prouver le respect (principe de licéité ou nécessité de disposer de bases juridiques légitimes -obligations légales, consentement, intérêt létigime- pour traiter les données personnelles).
-réduire la collecte des données au strict nécessaire (principe de minimisation des données).
-limiter la durée de conservation des données (principe de limitation de la conservation des données).
-assurer du mieux possible l’exactitude des données (principe d’exactitude des données).
-mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, y compris les mesures de protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle (principe d’intégrité et de confidentialité des données)
-assurer la plus grande transparence sur les traitements de données.
-faciliter l’exercice des droits que la législation reconnaît aux personnes dont les données sont traitées (droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, etc.).

En tant que sous-traitant des collectivités pour un certain nombre de services effectués par l’Association des Maires pour le compte des collectivités, l’Association des Maires de Haute-Savoie s’engage par ailleurs à s’assurer que l’ensemble de ses prestataires (ou sous-traitants ultérieurs) respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

Catégories de données collectées

Dans le cadre des relations que nous entretenons avec nos adhérents, mais aussi avec nos partenaires et prestataires, et afin de mettre en œuvre les services que nous proposons (service juridique, service informatique, formation des élus et des personnels des collectivités, réalisation de l’annuaire de l’Association des Maires de Haute-Savoie, envoi de la newsletter ou d’informations diverses liées aux activités de l’Association des Maires de Haute-Savoie, etc.), nous sommes amenés à collecter des informations relatives à votre identité comme votre nom, votre prénom, date de naissance, numéro de téléphone personnel, adresse postale et électronique ou des informations relatives à votre vie professionnelle comme votre numéro de téléphone, votre adresse de messagerie électronique ou encore votre fonction/profession.

L’Association des Maires de Haute-Savoie peut par ailleurs être amenée à collecter des catégories de données supplémentaires :
-pour le service de réalisation du service de N4DS pour le compte des collectivités : l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de ce service, avec l’autorisation et sous le contrôle de la collectivité territoriale ayant souscrit à ce service.
-pour la formation des élus et la gestion de leurs demandes de droit individuel à la formation (DIF) auprès de la CDC : l’ensemble des informations personnelles nécessaires à la gestion des dossiers de demande de DIF élus

Dans le cadre d’une candidature spontanée via notre adresse générique de contact, vous pouvez également nous transférer des informations plus détaillées liées à votre identité, votre vie professionnelle ou votre vie personnelle.

A noter que nous ne recueillons pas de données « sensibles » comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou aux infractions, condamnations et mesures de sûreté.

 

La collecte de cookies

Notre site récolte des cookies essentiellement fonctionnels et statistiques. Ils aident au bon fonctionnement du site et facilitent vos navigations. Aucun cookie à caractère publicitaire/commercial n’est néanmoins actif sur notre site internet www.maires74.asso.fr.

 

Finalités et utilisation des données collectées


Les informations collectées et gérées par l’Association des Maires nous permettent de mener à bien nos missions et fournir les services que nous proposons principalement à nos adhérents :

  • répondre à vos demandes via les formulaires de contact et d’assistance juridique
  • envoyer à nos adhérents des informations concernant nos services et concernant les formations et évènements organisés par notre association
  • gérer les adhésions, les appels à cotisations et les facturations des services que nous proposons
  • de façon plus générale, mettre en œuvre/réaliser les services proposés à nos adhérents dans les domaines suivants :
    -assistance informatique :
    * formation des utilisateurs et hot line sur les logiciels métiers des collectivités territoriales au profit des communes et intercommunalités adhérentes à l’Association des Maires dans les domaines suivants : gestion financière, ressources humaines, relations aux citoyens et bibliothèques.
    * gestion des sites internet des collectivités : formation, hotline, hébergement des sites, gestion de la messagerie et des noms de domaine.
    * réalisation de la N4DS pour le compte des collectivités territoriales adhérentes à l’Association des Maires de Haute-Savoie.
    * mise à disposition par l’Adm74 d’une plateforme de prise de RDV en ligne pour les passeports et les cartes d’identité pour les communes équipées de dispositifs de recueil (https://rendezvousonline.fr/).
    * mise à disposition des collectivités adhérentes d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics (www.mp74.fr), formation et hotline sur cette plateforme.
    * mise à disposition des collectivités adhérentes d’une plateforme de télétransmission des actes au contrôle de légalité (S2Low), formation et hotline sur cette plateforme.
    * mise à disposition d’un outil de Gestion Electronique de Documents (GED)
    * etc.
    -assistance juridique au profit des collectivités adhérentes à l’Association des Maires de Haute-Savoie.
    -organisation de formations et de réunions d’information à destination des élus et des personnels des collectivités territoriales adhérentes à l’Association des Maires de Haute-Savoie.
    -organisation d’évènements annuels pour un public d’élus et de fonctionnaires territoriaux.
    -réalisation de l’annuaire et de l’agenda de l’Association des Maires.
    -utilisation d’un outil web de gestion des adhérents de l’Association des Maires de Haute-Savoie, pouvant être renseigné par les collectivités elles-mêmes.
    -etc

Nous utilisons les données personnelles collectées dans ce cadre pour des motifs légitimes au regard des missions qui sont les nôtres, et/ou avec votre consentement.

 

La confidentialité et les destinataires de vos données

Les données que vous nous fournissez demeurent strictement confidentielles et sont réservées à un usage interne à l’Association des Maires de Haute-Savoie pour la réalisation de ses missions et la mise en œuvre des services proposés à ses adhérents.
Les données sont seulement accessibles par nos services internes et ne sont pas destinées à être cédées ou vendues, à l’exception des données générales des élus (nom, prénom, civilité, type de mandat, adresse électronique professionnelle) et des personnels des collectivités (nom, prénom, civilité, fonction, adresse électronique professionnelle) qui peuvent être transmises aux partenaires de l’Association des Maires à des fins d’envoi d’informations susceptibles d’intéresser les collectivités adhérentes de l’Association. En aucun cas ces données ne seront transmises ou utilisées à des fins commerciales.

 

La sécurisation de vos données

L’Association des Maires de Haute-Savoie fait de son mieux pour mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, y compris les mesures de protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Afin de nous protéger contre les attaques de notre réseau informatique par des logiciels malveillants, nous nous sommes dotés d’une solution de protection et de sauvegarde adaptée (avec espace de stockage des données situé en Haute-Savoie).

 

La durée de conservation de vos données personnelles

Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées cinq années. Elles sont ensuite supprimées.
Les données collectées via le formulaire d’assistance juridique sont conservées le temps d’un mandat (six années). Elles sont ensuite supprimées.
Les informations personnelles collectées par l’Association des Maires de Haute-Savoie sont conservées le plus souvent le temps d’un mandat (6 ans), puis archivées (10 ans), sauf si les personnes concernées (élus et/ou fonctionnaires territoriaux) sont encore en fonction le mandat suivant. Dans ce dernier cas, les données sont conservées tant que l’élu/le fonctionnaire territorial est encore en fonction dans le département de la Haute-Savoie
Les données des élus ayant démissionné en cours de mandat ou ne se représentant pas au prochain mandat sont archivées.
Les données des élus/fonctionnaires territoriaux décédés ou ayant quitté le territoire de la Haute-Savoie sont supprimées.
Concernant les données collectées par l’Association des Maires dans le cadre des services fournis aux collectivités (assistance informatique, sites internet, plateformes de dématérialisation, etc.) sont conservées le temps d’un mandat
Les données collectées par le biais du service de réalisation de la déclaration annuelle des données sociale des collectivités (DADS) sont quant à elles conservées 3 années maximum à compter de la réalisation du service proposé par l’Association des Maires en la matière, avant d’être définitivement détruites.
Les données relatives à la formation des élus et des personnels des collectivités sont conservées le temps d’un mandat (6 ans), puis archivées (10 ans), sauf si les personnes concernées (élus et/ou fonctionnaires territoriaux) sont encore en fonction le mandat suivant. Dans ce dernier cas, les données sont conservées tant que l’élu/le fonctionnaire territorial est encore en fonction dans le département de la Haute-Savoie
Dans le cadre d’un processus de recrutement, les données sont conservées uniquement pendant la période de recrutement. Dès la clôture de l’offre d’emploi, vos données informatiques et sur format papier sont détruites et aucune copie n’est conservée.

 

Les destinataires et les transferts des données

La gestion du site internet est sous-traitée à un prestataire spécialisé. Il reçoit uniquement votre adresse de messagerie électronique lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter. L’Association des Maires de Haute-Savoie s’assure que les données restent néanmoins confidentielles et qu’elles ne sont pas utilisées à des fins ultérieures.
L’Association des Maires est localisée sur le territoire français et vous assure que vos informations personnelles ne peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

 

Vos droits

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles vous octroient des droits spécifiques comme le droit à l’information, le droit d’accès, le droit d’opposition, le droit à la limitation, le droit de rectification des informations incomplètes ou inexactes vous concernant, et le droit à l’effacement.

Le droit à l’information : afin de garantir votre droit à l’information, vous devez être informé de l’existence d’un éventuel traitement de vos données personnelles, des catégories de données collectées et traitées et des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.

Le droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et d’obtenir des informations relatives à leur traitement (comme par exemple les catégories de données traitées). Ce droit vous permet aussi de demander à l’Association des Maires de Haute-Savoie de vous communiquer l’intégralité de ces données.

Le droit de rectification : vous pouvez modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant sur simple demande.

Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données par l’Association des Maires.

Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.

Le droit à l’effacement : vous pouvez également, en exerçant votre droit à l’effacement, nous demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle ou ne soit pas soumis à une obligation légale.

Le retrait du consentement : si vous avez consenti à un traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer à tout moment et sans conditions votre consentement.
Les informations liées à l’exercice de ces droits sont conservées cinq ans à compter de la date de réponse de l’Association des Maires de Haute-Savoie, conformément à la durée de prescription légale des actions personnelles en justice. Vos données liées à l’exercice de vos droits sont ensuite supprimées à échéance de ce délai.

 

Comment exercer chacun de ces droits ?


Vous pouvez exercer chacun de ces droits en nous fournissant un justificatif d’identité :
• En écrivant par courrier à l’Association des Maires de Haute-Savoie – 58 rue Sommeiller 74 000 ANNECY.
• En adressant un courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’Association des Maires se réserve le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.
L’Association des Maires vous informe que vous disposez du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de formuler une plainte à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir

Modifications de cette politique de confidentialité
L’Association des Maires se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.

Dernière modification le 15 mars 2019

 

 

 

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Programme de formation du service informatique - 4ème trimestre 2019

La page que vous essayez d'atteindre n'existe plus ou a été déplacée.

Naviguez grâce au menu pour la trouver, où contactez-nous en utilisant nos formulaires de contact.

 

COLLECTIC' - OCTOBRE 2018

 

Retrouvez le dernier numéro de Collectic', la lettre d'information du service informatique de l'Association des Maires.

Au sommaire du numéro de OCTOBRE  :

  • DSN : nouvelles dates pour le démarrage et nouvelles fonctionnalités
  • Publication des données essentielles des marchés publics au 1er octobre 2018 : PES Marché ou non
  • L’émission de factures électroniques grâce au PES-ASAP
  • Mise en place du Répertoire Electoral Unique (R.E.U)
  • Prélèvement à la source - PASRAU – Déroulement de la procédure

 

Retrouvez les précédents numéros de Collectic'

 

 

Télémaintenance

page accueil mp74 partielLRE (Lettre Recommandée Electronique) auto authentifiée

Afin de sécuriser les échanges via le module « Correspondance » en donnant à vos messages la même valeur qu’une lettre recommandée avec accusé de réception, l'option LRE (Lettre Recommandée Electronique) auto-authentifiée a été intégrée aux profils acheteurs de notre plateforme MP74 et est utilisable depuis début septembre 2017 dans le module « CORRESPONDANCE » de chaque consultation.

Ce mode d’envoi de vos courriers électroniques vous garantit la même valeur qu’un recommandé avec accusé de réception « papier ».Il n’est donc pas nécessaire de signer ni manuscritement ni électroniquement le courrier.

 Il vous permet donc de notifier aux entreprises le résultat de l’analyse de leurs offres, ou tout autre message, sans aucun frais, tout en sécurisant juridiquement votre envoi.

Afin d'utiliser cette option, il suffit, dans le module « CORRESPONDANCE », de cocher « LRE - Lettre Recommandée » au moment de rédiger votre message. Il n’est pas nécessaire de signer électroniquement ni de mettre le courrier en pièce jointe.

LRE

La LRE auto-authentifiée envoyée par l’acheteur au fournisseur se caractérise par l’envoi dans le courriel du lien de vérification de l’authenticité de l’expéditeur. L’entreprise reçoit un courriel avec un code de sécurité afin de vérifier l’authenticité de l’expéditeur.

NB : Les candidats doivent être au préalable enregistrés depuis opérations suivantes/dépôt papier, puis sélectionnés dans saisie des décisions, comme indiqué dans le dernier bulletin MP74 (à consulter ICI).

Nous vous invitons à demander aux entreprises une adresse email valide pour les échanges via la plateforme lors de vos consultations.

Cette fonctionnalité vous sera indispensable pour répondre à l’obligation de la correspondance électronique avec les candidats dès octobre 2018.

 

Responsable de la publication

Ce site internet est édité par l'Association des Maires

Directeur de publication

M. RUBIN Nicolas, Président.

Conception

Agence Altimax - Marketing & Interactive
Parc Altaïs Annecy – 69 rue Cassiopée - 74650 Chavanod
Tél. : +33 (0)4 50 10 06 55 – Fax : +33 (0)4 50 10 12 57 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergement

L'hébergement du site est assuré par la société OVH.
SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

Traitement des données personnelles

Les messages électroniques envoyés par formulaire et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées

Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à envoyer de l'information. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier postal à l'Association des Maires. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Nouveaux tarifs d'adhésion au service informatique applicables à compter du 1er janvier 2017

Depuis 2009, les tarifs d’adhésion au service informatique sont identiques et déterminés en fonction du nombre de postes informatiques installés et du nombre de logiciels utilisés. Cette année, l'Association des Maires a souhaité adapter sa grille de tarifs afin de répondre à deux préoccupations principales :

-baisser légèrement les tarifs des communes équipées d’un, deux voir trois postes et utilisant un ou deux modules du service informatique de l’Adm74 uniquement.  Il s’agit donc de faire un geste en direction des petites communes.

-adapter la grille à des collectivités plus importantes, dont les utilisateurs des logiciels métiers sont plus nombreux et pour lesquelles la maintenance est plus importante pour le service informatique de l'Adm74. 

Au-delà de la tranche « 3 postes et plus », 4 tranches ont ainsi été ajoutées, la tranche la plus importante étant de « 16 postes/utilisateurs et plus » et correspondant à une cotisation annuelle maximale de 5 000 euros TTC pour tous les modules. 

 tarifs 2017

En plus de ces modifications, l’Adm74 souhaite proposer deux nouveaux services, via son partenaire Berger-Levrault, mais à des tarifs préférentiels pour ses adhérents :

  • La possibilité de passer l’utilisation des logiciels métiers de Berger-Levrault en mode hébergé, pour un coût de 30 euros HT par mois et par utilisateur en plus de l’adhésion annuelle mais avec toutefois une réduction de 10% sur le montant correspondant au nombre de modules et d’utilisateurs. Pour en savoir plus, CLIQUEZ ICI.
  • La gestion électronique de documents. L’équipe informatique sera en mesure de vous proposer ce nouvel outil dans le courant du 1er semestre 2017, sous forme d’un abonnement mensuel et d’une cotisation annuelle supplémentaire de 300 euros.

 

La nouvelle grille de tarifs ayant été validée par le Comité de l'Adm74 le 27 octobre puis en Assemblée Générale le 19 novembre 2016, cette grille sera applicable à compter du 1er janvier 2017. 

Un bulletin d'adhésion modifié (voir ci-dessous) est à nous retourner dans les meilleurs délais, par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par courrier, à l'adresse de la Maison des Maires (58 rue sommeiller - 74 000 ANNECY).

Plan du site

Le mode hébergé dans les logiciels Berger-Levrault – Une solution proposée aux adhérents du service informatique de l’Adm74

 

Toutes les applications Berger-Levrault comprises dans l’adhésion au service informatique de l’Adm74 sont désormais disponibles en mode hébergé (E-Compta, E-Paie, E-GRC, E-Facturation) et peuvent donc être externalisées.

Plus concrètement, cela signifie que vos applications informatiques et vos données peuvent être hébergées sur un serveur exploité par Berger-Levrault et que vous y accédez via une interface WEB. Quelle que soit la distance, tous les utilisateurs ont accès aux applicatifs à partir de n’importe quel poste connecté à Internet. Ainsi, l’ensemble des utilisateurs travaillent sur une seule et unique plateforme, sans contrainte technique !

Le mode hébergé présente plusieurs avantages. En plus de permettre un accès aux applicatifs quel que soit le lieu où vous vous trouvez grâce à une simple connexion internet, il permet également de vous affranchir des soucis de sauvegardes, de mises à jour d’applications et de compatibilité du matériel. En effet, les mises à niveau sont automatiques, l'évolution du système est facile et la sécurité est assurée par Berger-Levrault avec une sauvegarde des données en ligne et la réversibilité totale des données de la collectivité.

Finies les interventions d’experts pour assurer l'installation, la configuration des logiciels et la compatibilité avec les autres applications de la collectivité.

Le coût de la mise en place du mode hébergé est ainsi compensé par le moindre investissement que vous avez à effectuer concernant le serveur installé dans votre collectivité.

 

Comment bénéficier du mode hébergé pour vos applicatifs Berger-Levault ?

Chaque collectivité souhaitant passer en mode hébergé devra en faire la demande auprès du service informatique de l’Adm74. Un devis sera émis par Berger-Levrault et à réception de la commande, un délai de 4 à 6 semaines sera nécessaire pour l’ouverture du compte.

 

Quel est le coût du passage en mode hébergé ?

Le mode hébergé fonctionne sous la forme d’un abonnement mensuel et le coût dépend du nombre d’utilisateurs. Il est de 30 € HT (36 euros TTC) par mois et par utilisateur. L’ouverture de compte initiale est en outre facturée 300 € HT (360 euros TTC) (un seul paiement au départ pour chaque collectivité souhaitant passer au mode hébergé).

Quel que soit le nombre d’applicatifs que vous décidez d’héberger, le coût est identique.

A propos des tarifs, vous pouvez vous reporter à la plaquette des tarifs disponible ICI.

 

Quels sont les prérequis pour passer en mode hébergé ?

Navigateur
internet

Internet Explorer 8 ou >

Mozilla Firefox

Chrome

Système d'exploitation A partir de Windows xp Sp3
Capacité Disque Dur

L'ordinateur doit être équipé d'un disque dur

Possibilité d’installer le client Citrix – XenAPP

Type ordinateur Tous types (hors Terminaux Passifs)
Connexion Internet

ADSL 256  mini

(le besoin est de 54 kbit/s par utilisateur connecté)

Adresse
Mail
Chaque utilisateur doit être doté d'une adresse mail

 

Si vous êtes intéressé pour passer au mode hébergé, nous vous invitons dès à présent à  adresser un mail au service informatique de l’Adm74 :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 

Nombreuses sont les questions qui se posent à vous en matière d’état civil et la complexité des règles dans ce domaine ne vous aident pas à sécuriser vos actes.

Afin de vous aider en la matière, vous pouvez vous connecter à la base de données en ligne créée par notre partenaire Berger Levrault : LEGIBASE ETAT CIVIL ET CIMETIERES.

Site d'informations juridiques full web à destination des professionnels de l'état civil, tels que les collectivités territoriales, LEGIBASE ETAT CIVIL ET CIMETIERES est accessible partout et à tout moment grâce à un simple identifiant et un mot de passe. 

Vous pourrez y trouver de nombreuses informations et documents particulièrement utiles aux personnes en charge de ces questions dans les différentes communes du département (fiches pratiques, modèles et formulaires, questions/réponses, fiches de procédure, textes législatifs, jurisprudence, etc.).

Cette base de données est disponible sur le site  http://www.etat-civil.legibase.fr/ et tous les adhérents au service général de l'Association des Maires y ont désormais accès. 

Depuis quelques années en effet, l'Association des Maires de Haute-Savoie permettait aux communes adhérentes au service informatique de bénéficier de la mise à disposition gratuite de la solution LEGIBASE ETAT CIVIL. Ce sont désormais tous les adhérents à l'Adm74 (les 281 communes du département) qui peuvent se connecter gratuitement à cet outil full web.

Pour vous connecter, il convient tout d’abord de vous rendre sur le site dédié à LEGIBASE (http://www.etat-civil.legibase.fr), puis de cliquer sur la zone « s’identifier » en remplissant les zones demandées. Si vous n'avez pas reçu vos identifiant et mot de passe (communiqués par mail en juin 2017), n'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'Association des Maires au 04 50 51 47 05 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les communes adhérentes au service informatique et l'Adm74 et équipées du logiciel Emagnus GRC, un lien direct vous est proposé en page d'accueil de votre outil métier : 

Une démonstration de la solution est visible à l’adresse suivante : http://www.berger-levrault.fr/demo_legibase_etatcivil/

Vous pouvez également consulter la présentation de cet outil, téléchargeable ci-dessous : 

 

legibase3

 

Factures, pièces comptables, courriers, délibérations et arrêtés, documents administratifs, etc. : nombreux sont en effet les documents qui sont manipulés et qui doivent être traités par les agents et élus des collectivités. Le traitement de ces documents est essentiel au bon fonctionnement d’une collectivité.

La gestion électronique de documents, ou GED, est un système informatisé qui permet d’organiser le stockage, le classement et la consultation de tous ces documents, mais aussi de rechercher et partager les fichiers entre les services concernés. 

La mise en place d’une GED dans votre collectivité facilite en effet l’organisation et l’accès (via un navigateur internet) aux documents numériques que vous manipulez (mail, fichiers scannés etc … ). Ce système permet également la recherche rapide des informations stockées grâce à des index et mots clés.

Si vous êtes intéressé par cette solution, proposée en partenariat avec Berger-Levrault, n'hésitez pas à nous contacter.

 

A propos des tarifs d'abonnement à l'outil de GED via l'Association des Maires, se reporter à la plaquette de tarifs du service informatique de l'Association des maires consultable et téléchargeable ICI.

 

VOIR LA VIDEO DE PRESENTATION DE BL GED (cliquez sur le lien ou ci-dessous) : 

 

Contact et coordonnées