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Actualités
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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.
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Service web concept
Chorus Pro - connecteur BL
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La mise en place des connecteur Berger-Levraut pour la récupération des pièces depuis CHORUS PRO est retardée.
Les publications
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Bulletin mp74
Retrouvez les bulletins d’information reprenant les dernières mises à jour techniques et juridiques de la plateforme mp74.fr
Téléchargez les derniers numéros des bulletins MP74:
Sommaire du bulletin MP74 n°33 - Juillet 2018
- Un rappel sur la mise en place de la dématérialisation totale depuis le 1er octobre 2018
- Les échanges dématérialisés entre l’acheteur et les entreprises -Recommandations de bonnes pratiques
- Code de la commande publique
- RAPPEL : Saisie des décisions = Choix des candidats retenus
- Publication des données essentielles des marchés publics : PES Marché ou non
- Régularisation des offres papier : rappel
- Dématérialisation des concessions : rappel
Création de sites internet
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Descriptif
L’Association des Maires propose un outil de création de site basé sur un logiciel libre ‘SPIP’, solution de gestion de contenu. Il permet une mise à jour simple et efficace des contenus et de l’architecture du site, via une interface ergonomique et conviviale.
Actualités :
2018 : la refonte graphique du Portail 74 est achevée, les collectivités ont participé à une session de formation et ont migré le contenu de leur site dans la nouvelle version avec
A ce jour, 40 Collectivités adhèrent au module ‘site internet’ de l’Adm74.
De nouvelles collectivités peuvent bénéficier de cet outil dès à présent.
Liste des collectivités adhérentes en 2018 :
LA BAUME, BELLEVAUX, LE BIOT, BLUFFY, BOGEVE, BOSSEY, BOUCHET-MONT-CHARVIN, LA CHAPELLE-RAMBAUD, CHOISY, CONTAMINE-SARZIN, CORDON, LA COTE-D'ARBROZ, DOMANCY, ESSERT-ROMAND, ETEAUX, JONZIER-EPAGNY ,LA FORCLAZ, LULLIN, MAGLAND, MENTHON-SAINT-BERNARD, MONTRIOND, MORILLON, NAVES-PARMELAN, PEILLONNEX, POISY, LA RIVIERE-ENVERSE, SAINT-JEAN-D'AULPS, SALES, SERRAVAL, SEYSSEL, SEYTROUX, VALLORCINE, VAULX, LA VERNAZ, VERSONNEX, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'AULPS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE D'AULPS.
Liste des collectivités récemment équipées du portail74 :
- Châtel,
- SISAM,
- Communes nouvelles en cours : Vallieres-sur-Fier, Glieres Val de Borne
Tarif d'adhésion
L’adhésion au module site internet est fixée à 650 Euros TTC.
Contact
Céline MATHIEU par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au : 04 50 51 82 24
A télécharger
Les formations
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Formation :
Sessions à venir : formation initiale - groupes de 5 utilisateurs sur ordinateurs
Si vous êtes intéressés par une formation initiale sur MP74, merci de nous adresser un mail avec vos coordonnées.
En 2018 : Echéance du 1er octobre 2018, soyez prêt à la totale dématérialisation (réception des offres éléctroniques, correspondance avec les fournisseurs, etc.)
Programme :
- Publication des données essentielles (depuis MP74 ou depuis le logiciel de comptabilité via le flux pes marché)
- DUME - Document Unique de Marché Européen
- Full démat (correspondance électronique, réception des offres des entreprises)
- Signature électronique
SUPPORT :
Formations proposées aux adhérents MP74 et utilisateurs des logiciels Berger-Levraut:
- Le vendredi 14 septembre de 9h à 12h à THYEZ, Amphithéâtre des Lacs - 320 Rue des Sorbiers
- Le lundi 17 septembre de 14h à 17h à SAINT-CERGUES, Mairie - Salle multimédia,
- Le jeudi 20 septembre de 14h à 17h à ARMOY, Mairie - Salle polyvalente,
- Le mardi 25 septembre de 14h à 17h à EPAGNY METZ-TESSY, Mairie de Metz-Tessy - Salle de l'Auditorium du Tremplin,
- Le lundi 1er octobre de 14h à 17h à ARCHAMPS, Communauté de Communes du Genevois - Bâtiment Athéna.
En 2017 : sessions effectuées : Formations sur la réforme du code des marchés et son application dans MP74.
- Lundi 6 Février 2017 à ARCHAMPS 45 participants
- Mardi 7 Février 2017 à RUMILLY 25 participants
- Lundi 27 Mars 2017 de 14h à 16h30 à DOMANCY 12 participants
- Lundi 3 Avril 2017 de 9h à 11h30 à THONON 35 participants
Des sessions initiales sur MP74 seront programmées en avril 2017.
Supports Formation 2017
- Support juridique :
- Support technique :
En 2016 :
Session initiale 'Publication et suivi d'un marché sur MP74', dernières sessions effectuées dans nos locaux :
- le mardi 5 avril 2016, l'après-midi
- le mardi 31 mai 2016, l'après-midi
- le vendredi 10 juin 2016, le matin
- le mardi 14 juin 2016, l'après-midi
Si vous êtes intéressés par une session de formation, merci de nous contacter par email. Des sessions sur la réforme du code des marchés seront proposées et organisées en 2016.
En 2016, 4 sessions ont déjà été proposées dans les locaux de l'Association des Maires en janvier et février.
En 2015, 8 sessions de formation 'Publication et suivi d'un marché sur MP74' ont été plannifées à l'Association des maires en octobre, novembre et décembre 2015. 40 utilisateurs ont participé.
- Propositions de formations groupées délocalisées dans le département, suite à des mises à jour par exemple.
Télécharger les supports
Support 2015 :
- Formations individuelles au sein des collectivités ou dans nos locaux pour l’apprentissage des nouveaux outils.
Envoi des budgets dématérialisés
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Le dispositif 'Actes budgétaires' consiste à envoyer vos maquettes budgétaires en Préfecture et en trésorerie, sous le format XML, en lieu et place d’un envoi papier, habituellement utilisé.
La taille du fichier télétransmis est considérablement diminuée par l’utilisation du format XML et facilite les échanges et également les contrôles des données.
Ce fichier xml est généré automatiquement depuis votre application de gestion financière.
Cette dématérialisation des Actes budgétaires en Préfecture s’effectuera avec le même outil que celui utilisé pour les actes réglementaires sans coût supplémentaire pour les utilisateurs adhérents à l’Association des Maires.
Si vous souhaitez vous engager dans la démarche ‘Actes Budgétaires’, vous devez le faire savoir à la Préfecture, à la DDFIP et à l’ADM74 (par mail ou téléphone). Une délibération autorisant le Maire ou le Président à signer un avenant à la convention avec la Préfecture et la DDFIP est indispensable.
Modalités d’utilisation :
Les budgets peuvent être transmis en mode PES (mode dématérialisé) ou en INDIGO (ancien mode de transfert). Votre logiciel permettant les 2 modes de transfert, nous vous invitons à prendre contact avec votre trésorier pour connaitre le format attendu, paramétré dans son application Hélios.
Télétransmission des Actes budgétaires au contrôle de légalité :
Actualité 2018 :
La version @CTES2.2 de la DGCL impose que la délibération relative au budget soit placée en pièce jointe de l’envoi du budget sur S²low.
Les transactions de nature ‘documents budgétaires et financiers’ doivent obligatoirement comporter au moins une annexe.
Dématérialisation des maquettes budgétaires en trésorerie
Ce même fichier xml sera généré depuis l’applicatif financier et envoyé en une pièce jointe autonome en trésorerie.
Télécharger la plaquette de génération des flux budgétaires
Vos Contacts pour la dématérialisation ‘Actes Budgétaires’ :
Préfecture :
Stéphanie JACQUEMIN
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 04 50 33 60 54
DDFIP:
- Mme DUR et M. TISSANDIER
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél :0450633958
ADM74 :
- Céline MATHIEU
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 04 50 51 82 24
- Sylvie BORDILLON
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Tél : 04 50 51 82 27
Télétransmission des actes réglementaires
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Depuis 2007, le Ministère permet de recevoir les Actes réglementaires des Collectivités par la voie électronique. La télétransmission s’effectue de manière sécurisée sur un site accessible uniquement à l’aide d’un certificat électronique nominatif. Chaque acte à transmettre donne lieu à une transaction délivrant un Accusé Réception (AR) par Actes. Le coup de tampon de la préfecture n’apparait plus dès lors que vous télétransmettez vos actes. L’AR est reçu très rapidement après l’envoi de l’Acte, environ dans la demi-heure. Le Maire ou le Président peut attester du caractère exécutoire de l’Acte dans la même journée, le suivi de la transmission des Actes est largement facilité.
Une simplification des échanges qui apporte :
- Des économies (réduction des coûts d’affranchissement, d’impression) ;
- Un échange sécurisé ;
- Un gain de temps résultant d’une accélération des échanges avec la préfecture.
Le produit ‘S²low’
L’Association des Maires, en partenariat avec l’ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres dans les Administrations et les Collectivités Territoriales), met à disposition des collectivités un tiers de télétransmission homologué par le Ministère, plateforme de télétransmission des Actes nommée www.s2low.org.
210 Collectivités dématérialisent leurs actes administratifs et bénéficient du soutien de notre Association pour ce service en 2018.
Utilisez la fonction mail sécurisé de S²low
Cette fonctionnalité permet l’envoi sécurisé de mails à un groupe de destinataires présents dans le carnet d’adresses depuis l’applicatif S²low.
Tout mail envoyé depuis ‘transaction mail’ sera horodaté par la plateforme, certifiant la date d’envoi.
Le délai à respecter pour l’envoi des convocations aux réunions peut donc être attesté. Aussi, un accusé réception sera retourné pour chaque envoi, garantissant la lecture par l’ensemble des destinataires.
Si vous souhaitez mettre en place cette fonctionnalité d’envoi de mail sécurisé, nous vous invitons à prendre contact avec Céline MATHIEU par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Pour adhérer au dispositif Actes, il faut :
- Contacter une autorité de certification pour obtenir un certificat électronique RGS** .
- Faire délibérer le conseil municipal pour donner son accord pour la télétransmission des actes administratifs, autoriser l’exécutif à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques, autoriser l’exécutif à signer la convention avec la Préfecture, et désigner les responsables de la télétransmission.
- Signer une convention avec la Préfecture
Votre contact en Préfecture :
- Stéphanie JACQUEMIN - Tél : 04 50 33 60 54
- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Documents à télécharger
Info pratique (nouveautés, précisions)
La dernière nomenclature des actes a été diffusée fin novembre 2012. La classification est mise à jour automatiquement sur votre opérateur de télétransmission en début de mois.
Depuis janvier 2012, les collectivités équipées de la nouvelle gamme Emagnus peuvent télétransmettre leurs documents budgétaires via S²low au format xml, en lieu et place d’un envoi papier, habituellement utilisé, voir la rubrique 'Dématérialisation des Actes budgétaires' en vue des changements de 2018.
Coûts d'adhésion à l'Association des Maires
Dématérialisation des flux comptables
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Cette démarche a pour objectif de dématérialiser les mandats de dépenses, les titres de recettes et les bordereaux ainsi que les pièces justificatives et donc de transférer ces éléments via Internet. Pour bénéficier de tous les services d’Hélios et pouvoir dématérialiser les échanges avec les centres des finances publiques, les collectivités doivent utiliser le protocole d’échanges standard (PES) d’Hélios, déjà disponible sur les logiciels de la nouvelle gamme Emagnus.
Les transferts de tout ou partie des pièces se feront via la passerelle de transmission d’Hélios ou via un tiers de télétransmission (site sécurisé homologué par le Ministère que peut vous fournir l’ADM74).
Si la collectivité opte pour une dématérialisation complète, comprenant la signature électronique des bordereaux, la collectivité devra être équipée d’un parapheur électronique ainsi que d’un certificat électronique au nom du signataire. L’Association des Maires pourra vous proposer un parapheur directement intégré dans votre applicatif ECompta.
Les collectivités souhaitant dématérialiser les flux comptables doivent faire acte de candidature et signer une convention avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) .
La première collectivité en Haute-Savoie a effectué des tests sur les fichiers PES fut la Ville de Collonges-sous-salève en 2011.
En Décembre 2016, 120 collectivités sont équipées du parapheur de l'adm74 intégré dans les applicatifs Emagnus.
Voir le détail sur la mise en oeuvre du PES V2 dans la rubrique complète de notre site
Dématérialisation des marchés publics
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Définition
Depuis la réforme du code des marchés publics en Avril dernier, la dématérialisation des Marchés Publics est devenue obligatoire au sein des collectivités avec l’obligation de permettre la réponse par voie électronique aux entreprises pour les marchés à procédure formalisée et aussi les procédures adaptées au dessus de 25000 euros.
Le produit ‘Mp74’
L’Association des Maires met à disposition des collectivités une plateforme de dématérialisation des marchés publics, en partenariat avec le groupe Dauphiné-Légales et Avenue Web System (AWS).
La publication des Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et leur DCE se fait en lien avec le BOAMP ou les autres titres presse, avec des garanties techniques et juridiques élevées.
Cette plateforme, www.mp74.fr, permet de publier dans tous les journaux officiels et publications disponibles en Haute-Savoie, en France ou dans l’Union Européenne.
La plateforme est utilisée par plus de 300 collectivités en Haute-Savoie. 12 000 entreprises de Rhône-Alpes sont inscrites pour être alertées lors des publications des AAPC des collectivités de Haute-Savoie.
Les collectivités de Haute-Savoie utilisent de plus en plus la plateforme mp74 pour permettre la transparence et la concurrence de leurs achats.
Nouveautés : Données essentielles et flux PES marché
Pour rappel, depuis le 1er octobre, les données essentielles des marchés publics de plus de 25 000 euros sont à transmettre sur le profil acheteur de votre collectivité (MP74.fr ou autre).
Concernant les utilisateurs de la Gamme E.magnus gestion financière 2009, il convient de saisir les données essentielles sur le profil acheteur de la collectivité (MP74 ou autre).
Sur MP74, l’onglet ‘Données essentielles’ permet de saisir les données essentielles et de les publier. Prenez le soin de saisir les candidats retenus dans l’onglet ‘opérations suivantes / saisie des décisions’ au préalable.
Pour les collectivités équipées de la gamme Gestion financière COMPTA EVO, pour collecter un maximum d’informations, la saisie des données relatives aux marchés se fait depuis le logiciel financier via le flux PES Marché disponible en version V14.00 diffusée dans les collectivités (voir les nouveautés du logiciel de comptabilité pour les paramétrages).
NB : Avant le 1er envoi de flux, il est nécessaire d’en informer AWS, pour cela envoyez un message depuis le bouton ‘formule de support’ de MP74 en indiquant que vous utilisez le flux PES marché et souhaitez que les données essentielles soient chargées en automatique sur votre profil acheteur en précisant votre SIRET et le nom de votre collectivité.
Le robot automatique d’AWS récupérera les données du flux PES de votre collectivité et les publiera sur votre profil acheteur en automatique ;
Actualités 2018 : Echéance du 1er octobre 2018 : dématérialisation totale (réception des offres éléctroniques, correspondance avec les fournisseurs, DUME, Données essentielles, etc.)
Formations dispensées aux adhérents MP74 et utilisateurs des logiciels Berger-Levraut - 200 participants
- Le vendredi 14 septembre de 9h à 12h à THYEZ, Amphithéâtre des Lacs
- Le lundi 17 septembre de 14h à 17h à SAINT-CERGUES, Mairie
- Le jeudi 20 septembre de 14h à 17h à ARMOY, Mairie
- Le mardi 25 septembre de 14h à 17h à EPAGNY METZ-TESSY, Mairie de Metz-Tessy - Salle de l'Auditorium du Tremplin,
- Le lundi 1er octobre de 14h à 17h à ARCHAMPS, Communauté de Communes du Genevois - Bâtiment Athéna.
Support :
Fonctionnalités récentes : La LRE (Lettre Recommandée Electronique) auto-authentifiée est utilisable sur chaque profil acheteur de MP74 depuis début septembre 2017
Ce mode d’envoi de vos courriers électroniques vous garantit la même valeur qu’un recommandé avec accusé de réception « papier ».
Il vous permet donc de notifier aux entreprises le résultat de l’analyse de leurs offres, ou tout autre message, sans aucun frais, tout en sécurisant juridiquement votre envoi.
Dans le module « CORRESPONDANCE », cochez « LRE - Lettre Recommandée » au moment de rédiger votre message. Il n’est pas nécessaire de signer électroniquement ni de mettre le courrier en pièce jointe.
La LRE auto-authentifiée envoyée par l’acheteur au fournisseur se caractérise par l’envoi dans le courriel du lien de vérification de l’authenticité de l’expéditeur. L’entreprise reçoit un courriel avec un code de sécurité afin de vérifier l’authenticité de l’expéditeur.
Nb : Les candidats doivent être au préalable enregistrés depuis opérations suivantes/dépôt papier, puis sélectionnés dans saisie des décisions, comme indiqué dans le dernier bulletin MP74 ci-joint.
Nous vous invitons à demander aux entreprises une adresse email valide pour les échanges via la plateforme lors de vos consultations.
Cette fonctionnalité vous sera indispensable pour répondre à l’obligation de la correspondance électronique avec les candidats dès octobre 2018.
Formation 2017 : la réforme du code des marchés et son application dans MP74
En 2017 : sessions effectuées en février, mars et avril à l'intention des adhérents à MP74 :
- Lundi 6 Février 2017 à ARCHAMPS 45 participants
- Mardi 7 Février 2017 à RUMILLY 25 participants
- Lundi 27 Mars 2017 de 14h à 16h30 à DOMANCY 12 participants
- Lundi 3 Avril 2017 de 9h à 11h30 à THONON 35 participants
Des sessions initiales sur MP74 ont été programmées en mai et juin.
Supports Formation 2017
- Support juridique :
- Support technique :
Le seuil de formalité pour les marchés publics est passé à 25. 000 Euros depuis 1er Octobre 2015
Les seuils de procédure formalisée sont relevés depuis le 1er janvier 2016, pour en savoir plus ... consultez le bulletin mp74 de février 2016
Marchés en dessous de 25.000 Euros : pensez à utiliser les demandes de devis sur MP74.
La fonctionnalité des demandes de devis est disponible sur mp74.fr, elle consiste à produire et envoyer les demandes de devis électroniques, et à les adresser par mail à une liste d’entreprises librement choisies par vos soins. Cette liste peut-être fournie manuellement et / ou extraite de la base de données des entreprises inscrites sur mp74.
Demande de devis par voie électronique, fonctionnalité disponible sur MP74 en remplissant le formulaire d'adhésion ci-dessous :
Formation 2016 :
Session initiale 'Publication et suivi d'un marché sur MP74', dernières sessions effectuées dans nos locaux :
- le mardi 5 avril 2016, l'après-midi
- le mardi 31 mai 2016, l'après-midi
- le vendredi 10 juin 2016, le matin
- le mardi 14 juin 2016, l'après-midi
4 sessions en janvier et février 2016 avaient été proposées dans les locaux de l'Association des Maires, si vous êtes intéressés par une session de formation, merci de nous contacter par email. D'autres sessions seront proposées et organisées en 2016 notament sur la réforme des marchés.
En 2015 :
Session de formation 'Publication et suivi d'un marché sur MP74' - 8 sessions ont été organisées à l'Association des maires en octobre, novembre et décembre 2015. 40 utilisateurs ont participé.
Session groupée - 3 sessions ont été effectuées en mars 2015 et une session en juin 2015
A télécharger :
Guide de la dématérialisation des marchés publics 2018
Les bulletins MP74
Voir tous les numéros des bulletins MP74
Comment adhérer
Consulter la rubrique 'Module supplémentaire : Profil Acheteur - Marchés Publics'Contacter le service webconcept
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Le service WEBCONCEPT : les collectivités à l’heure de la dématérialisation.
Depuis 1996, l’Association des Maires aide les collectivités haut-savoyardes à développer leurs usages liés aux Technologies de l’information et de la Communication (TIC). Les collectivités bénéficient de dispositifs complets proposant technologies et accompagnement : information, formation, conseils, préconisations, assistance, mise à disposition d’outils et de services.
Depuis 2009, de nouvelles applications web liées à la dématérialisation des marchés publics et à la télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité sont proposées aux adhérents de l’Association des Maires.
Le service WEBCONCEPT est administré par Céline MATHIEU, titulaire d’un BTS informatique, en poste depuis 1999. Elle travaille en relation étroite avec le service juridique de l’Association des Maires et apporte son soutien technique aux adhérents.
