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246 communes ont installé leur conseil municipal en mai 2020

Sur les 279 communes de Haute-Savoie, 246 communes ont vu leur conseil municipal intégralement renouvelé à l'issu du 1er tour des élections municipales le 15 mars dernier.

 

RETROUVEZ CI-DESSOUS LA LISTE DES MAIRES DES 246 COMMUNES CONCERNEES : 

 

 

Conformément au décret du 14 mai 2020 qui fixait au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été intégralement renouvelé dès le 1er tour, l'installation des conseils a eu lieu entre le 23 et le 28 mai et a permis l'élection des maires et des adjoints dans les 246 communes concernées,

 

PARMI LES POINTS PRECISES :

-le délai de convocation des conseils municipaux pour cette 1ère séance d'installation est bien de 3 jours, quelque soit la taille des communes 

-l'envoi des convocations à la séance d'installation ne pourra se faire qu'à compter du 18 mai 2020

-l'ordre du jour de la séance pourra comprendre d'autres points que l'élection du maire et des adjoints

-le caractère public de la séance peut être satisfait s'il y a retransmission en direct des débats ou si la présence d'un nombre limité de personne a été autorisé. Sinon, le président de séance (doyen d'âge) peut faire voter le huis clos conformément aux conditions de droit commune précisées dans le CGCT.

 

NOTE DGCL 20 mai 2020 :

 

Retrouvez également ci-dessous la note de l'AMF du 14 mai 2020, ainsi qu'une note de l'AMF du 5 mai 2020 relative à la gouvernance des EPCI pendant la période transitoire : 

 

 

Voir également une note de l'Adm74 relative aux commissions municipales : 

 

Liste des 246 communes dans lesquelles l'installation des conseils aura lieu entre le 23 et le 28 mai 2020:

 

Seulement 33 communes en Haute-Savoie devront organiser un 2nd tour, à une date pour le moment encore inconnue : 

  • ANNECY
  • CHAPELLE-SAINT-MAURICE (LA)
  • COLLONGES-SOUS-SALEVE
  • CONTAMINE-SARZIN
  • CONTAMINES-MONTJOIE (LES)
  • COTE-D'ARBROZ (LA)
  • CRUSEILLES
  • DOUVAINE
  • ETREMBIERES
  • FAVERGES-SEYTHENEX
  • FORCLAZ (LA)
  • GIEZ
  • HOUCHES (LES)
  • LESCHAUX
  • LULLIN
  • MEILLERIE
  • MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
  • MIEUSSY
  • NONGLARD
  • NOVEL
  • PASSY
  • REIGNIER-ESERY
  • ROCHE-SUR-FORON (LA)
  • RUMILLY
  • SAINT-JEAN-DE-THOLOME
  • SAINT-SYLVESTRE
  • SALLANCHES
  • SCIEZ
  • SERRAVAL
  • THONES
  • THONON-LES-BAINS
  • THYEZ
  • VINZIER
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