Le « zéro d'artificialisation nette » est un objectif à l’horizon 2050 fixé par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet objectif de sobriété foncière se décline par des règles et échéances contraignantes qui s’imposent aux différents documents d’urbanisme des collectivité locales.
La convention citoyenne de 2020 avait déjà proposé de mobiliser prioritairement les gisements de fonciers déjà artificialisés comme solution face à l’étalement urbain et l’imperméabilisation des sols naturel, agricole ou forestier grandissants.
- Aujourd’hui, 1% du territoire national est artificialisé tous les dix ans.
