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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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LA LETTRE 74 n° 41 - Mars-Avril 2019

Retrouvez le dernier numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique. 

Sommaire de la lettre 74 n° 41 :

  • STATUT DE L’ELU – Déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus en 2018
  • ELECTIONS – Dernière ligne droite avant les élections européennes : constitution du bureau de vote chargé de la conduite du scrutin
  • ELECTIONS MUNICIPALES - Communes de plus de 1000 habitants : nombre de candidats sur la liste
  • FINANCES – Une commune peut-elle subventionner un particulier ?
  • POUVOIRS DE POLICE – Les nouvelles compétences du maire pour lutter contre les moustiques
  • MARCHES PUBLICS – La régularisation possible des offres « papiers »
  • MARCHES PUBLICS – Déploiement du DUME et fin des MPS

 

 Consultez les précédents numéros de la lettre 74

 

BULLETIN MP74 n°33- Décembre 2018

Retrouvez le dernier numéro du Bulletin MP74,

Sommaire

  • Un rappel sur la mise en place de la dématérialisation totale depuis le 1er octobre 2018
  • Les échanges dématérialisés entre l’acheteur et les entreprises -Recommandations de bonnes pratiques
  • Code de la commande publique
  • RAPPEL : Saisie des décisions = Choix des candidats retenus
  • Publication des données essentielles des marchés publics : PES Marché ou non
  • Régularisation des offres papier : rappel
  • Dématérialisation des concessions : rappel

 

 

 

Consultez les précédents bulletins MP74 

 

COLLECTIC' -  FEVRIER 2019

Retrouvez le dernier numéro de Collectic', la lettre d'information du service informatique;

Retrouvez les précédents numéros de Collectic'.

 

 

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