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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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LA LETTRE 74 n° 40 - Janvier - Février 2019

Retrouvez le dernier numéro de la lettre74, lettre d'information du service juridique. 

Sommaire de la lettre 74 n° 40 :

  • FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – Plans de formation mutualisés 2019-2021
  • VOIRIE  - Voies communales : quelle procédure pour vendre les délaissés de voirie ?
  • POUVOIRS DE POLICE - Le rôle du maire dans la procédure de délivrance des autorisations de stationnement des taxis
  • MARCHES PUBLICS – Comment traiter les demandes de communication des entreprises évincées ?
  • POUVOIRS DE POLICE – Quelles sont les règles d’utilisation des drones de loisirs ?

 

 Consultez les précédents numéros de la lettre 74

 

BULLETIN MP74 n°33- Décembre 2018

Retrouvez le dernier numéro du Bulletin MP74,

Sommaire

  • Un rappel sur la mise en place de la dématérialisation totale depuis le 1er octobre 2018
  • Les échanges dématérialisés entre l’acheteur et les entreprises -Recommandations de bonnes pratiques
  • Code de la commande publique
  • RAPPEL : Saisie des décisions = Choix des candidats retenus
  • Publication des données essentielles des marchés publics : PES Marché ou non
  • Régularisation des offres papier : rappel
  • Dématérialisation des concessions : rappel

 

 

 

Consultez les précédents bulletins MP74 

 

COLLECTIC' -  FEVRIER 2019

Retrouvez le dernier numéro de Collectic', la lettre d'information du service informatique;

Retrouvez les précédents numéros de Collectic'.

 

 

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