Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.
Le 31 mai de 9h à 17h30 à POISY
Cette formation sera animée par Sylvain LOHNER, Directeur de l'Association des Maires de Saône et Loire et formateur pour les collectivités.
Objectifs de la formation :
A l’issue de la formation, les stagiaires seront en mesure d'identifier rapidement les situations problématiques, et disposeront des clés pour gérer au mieux les difficultés et incidents.
Contenu de la formation :
Difficultés et incidents durant la phase de passation des marchés publics
-Infructuosité
-Déclaration sans suite
-Offres anormalement basses
-Gestion des interdictions de soumissionner
-Entreprises en difficulté
Difficultés et incidents durant la phase d'exécution des marchés publics
-Désistement du titulaire
-Modifications du marché
-Faute(s) du titulaire
-Entreprises en redressement/liquidation
-Réception des travaux/prestations
Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus.
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.
Le 13 mai à ANNECY au Conseil Départemental de 9h à 13h
Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.
Objectifs pédagogiques :
- Connaitre les fondamentaux des règles de publicité et de procédure de mise en concurrence des marchés publics.
- Savoir estimer les seuils en vigueur et savoir quelle procédure utiliser en fonction du contexte.
Programme prévisionnel :
Lors de cette formation, les stagiaires travailleront sur les questions qu’il est nécessaire de se poser avant même de lancer une procédure
- S’agit-il bien d’un marché public ?
- Comment estimer le montant de mon marché ?
- Quelle procédure suivre pour l’examen des dossiers, etc.
Les stagiaires réaliseront un exercice de mise en pratique tendant à prévoir les différentes étapes d’un marché à procédure adaptée.
Coût de la formation : 100 euros -
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100% du montant de la formation.
Le 3 mai de 9h à 17h30 à PUBLIER
Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.
Objectifs pédagogiques :
- Rédiger un règlement de cimetière ou sécuriser le règlement du cimetière existant.
- Connaître les pouvoirs de police du maire dans le cadre de la gestion de l’ordre public du cimetière.
Programme prévisionnel :
Les stagiaires travailleront sur un projet de règlement de cimetière en alternant analyse pratique et rappel règlementaire.
Coût de la formation : 200 euros - Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus.
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100% du montant de la formation.
Le 30 Avril à MARIGNY SAINT-MARCEL de 9h à 17h30
Assurée en interne par deux juristes de l'Association des Maires de Haute-Savoie, cette formation a été construite autour des questions soumises depuis de nombreuses années au service juridique de l'association. Elle se veut donc pragmatique et au coeur des préoccupations des élus, en particulier à l'approche de la période des inscriptions scolaires et périscolaires.
Cette formation abordera de nombreux points en lien avec le temps scolaire et périscolaire, avec la participation de Fabien BASSET, Chef de service Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la Haute-Savoie (SDJES - DSDEN) et d'Anne SAUGERE en charge de la partie Accueils de mineurs et politiques éducatives territoriales au sein du SDJES.
Objectif pédagogique :
L’école est au cœur de la vie de la commune. Service public touchant un grand nombre d'administrés de la commune, l'école est centrale dans les missions de l'équipe municipale.
Cette formation vise notamment à :
Déroulé de la formation :
1- Définition des différents temps et répartition des compétences en matière scolaire et périscolaire
2- Instances, acteurs locaux et personnels
3- L’obligation scolaire et lieux d’instruction : écoles publiques/privées et instruction dans la famille
4- Les principes fondamentaux du service public scolaire
5- Les inscriptions scolaires dans les écoles publiques
Procédure
Répartition des compétences
Inscription des enfants étrangers, des enfants non sédentarisés et des enfants de saisonniers
6- Les locaux scolaires
7- L’accueil des enfants en dehors du temps scolaire : restauration scolaire, périscolaire et accueil de loisirs
8- Responsabilités et Assurances
Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus.
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation..
le 10 Avril 2024 de 14h à 18h à DOUVAINE
Formation assurée par Maîtres Agathe BASTARD-ROSSET et Julie VILLARD, avocates au sein du Cabinet PETIT.
Objectifs :
Cette formation a pour but d’acquérir les connaissances concernant la règlementation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ainsi que de disposer des outils juridiques pour mieux gérer les situations résultant des occupations illicites.
Contenu :
Introduction – Notions générales
Dans un premier temps, il s’agira de déterminer les contours de la compétence « accueil et habitat des gens du voyage » des intercommunalités ainsi que, plus généralement, les obligations des collectivités en la matière (schéma départemental d’accueil des gens du voyage…).
Dans un second temps, il conviendra d’étudier les règles applicables en matière d’aire d’accueil des gens du voyage (loi du 5 juillet 2000, loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018, décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019, transposition de ces règles au sein du règlement intérieur des aires…).
Dans un dernier temps, seront abordées la problématique des occupations illicites ainsi que les procédures administratives et juridictionnelles pouvant être mises en œuvre en pareille hypothèse (que ce soit sur le domaine privé ou le domaine public de la collectivité).
Coût de la Formation : 100€ -
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.
Le 9 Avril 2024 de 9h à 17h30 à Fillinges
Le 30 Avril 2024 de 9h à 17h30 à Marigny Saint Marcel
Formation proposée par Lauriane Mounier-Faraut et Marine Ferrand.
Assurée en interne par deux juristes de l'Association des Maires de Haute-Savoie, cette formation a été construite autour des questions soumises depuis de nombreuses années au service juridique de l'association. Elle se veut donc pragmatique et au coeur des préoccupations des élus, en particulier à l'approche de la période des inscriptions scolaires et périscolaires. L'après-midi, une intervention de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie permettra d'enrichir le contenu de la formation, notamment autour de la question des activités périscolaires et de la mise en place d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT) ou d'un plan Mercredi.
Objectif pédagogique
L’école est au cœur de la vie de la commune. Service public touchant un grand nombre d'administrés de la commune, l'école est centrale dans les missions de l'équipe municipale.
Cette formation vise notamment à :
Contenu de la formation
Programme prévisionnel :
-Répartition des compétences en matière scolaire/périscolaire : l’État, la commune, l’intercommunalité
-Les principes fondamentaux du service public scolaire : gratuité, neutralité, laïcité, continuité (service minimum), etc.
-L’obligation scolaire : écoles publiques, écoles privées, instruction dans la famille
-Les inscriptions scolaires dans les écoles publiques :
Les inscriptions sur le territoire de la commune
Les cas de scolarisation hors commune de résidence et les obligations de participation financière
- La gestion des locaux scolaires : règles liées à l’utilisation des locaux scolaires, dépenses obligatoires, entretien et sécurité des écoles, etc.
- Les questions soulevées en matière d'accueil périscolaire , d'accueil de loisirs et de restauration scolaire
-La responsabilité des maires et des communes en lien avec leurs compétences en matière scolaire et périscolaire
Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus.
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation..
Le 4 Avril 2024 de 9h à 16h30 à Thônes
Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.
Objectifs pédagogiques :
- Savoir distinguer ce qui obligatoire de ce qui est facultatif au sein du cimetière, en matière de droit d’inhumation ou d’entretien, en autres choses.
- Savoir comment gérer les procédures de reprise.
- Maîtriser la finalité des pouvoirs de police du maire.
Programme prévisionnel :
- Lors de cette formation seront abordés les points suivants : l’organisation du cimetière, la police du cimetière et les responsabilités du maire, la gestion des sépultures, la réalisation de l’état des lieux du cimetière et les procédures de reprise.
- Des cas pratiques seront également proposés.
- Les personnes ayant participé à la version courte (4h) de la formation peuvent tout à fait revenir les choses étant vues de façon plus approfondies et certains points ayant fait l’objet d’évolutions.
Coût de la Formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (25€ par repas) en sus.
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.
Le 20 mars 2024 à SEYSSEL
Formation animée par Lauriane MOUNIER-FARAUT, docteur en droit public, enseignante à l’Université en droit public et directrice de l'association des maires de Haute-Savoie en poste depuis plus de 12 ans au service et au contact quotidien des collectivités locales et ayant acquis une solide expérience en matière de formation des élus.
Objectif pédagogique :
Les communes, comme toutes les personnes publiques, disposent de biens nombreux et variés, appartenant soit à leur domaine public, soit à leur domaine privé. Selon les cas, les modalités d’occupation et les titres qui pourront être consentis pour une occupation privative du bien (logement de fonction, brocante sur la place du village, food-truck, bureaux, maison de santé, terrasses de café, club nautique sur un plan d’eau communal, halles et marchés, etc.) seront bien différents.
Sur le domaine public, soumis à différents principes protecteurs du fait de son affectation à l’intérêt général, des règles bien spécifiques sont à observer pour permettre son occupation privative : obligation d’un titre d’occupation, paiement d’une redevance et respect dans certains cas des règles de concurrence, bien souvent oubliées. Ce sont ces différents points qu’il conviendra d’évoquer au cours de cette formation « allégée » relative à la gestion et à l’occupation du domaine public communal.
Contenu de la formation :
-Domaine public et domaine privé de la commune : comment savoir si un bien appartient à l’un ou à l’autre ?
-Le principe d’inaliénabilité du domaine public communal : comment faire sortir un bien du domaine public et procéder ainsi à son aliénation ?
-L’occupation privative du domaine public : quelles sont les règles applicables ?
-Occupation du domaine public et procédure de mise en concurrence : quelles sont les règles à respecter ?
Qu’en est-il pour le domaine privé ?
Coût de la Formation : 100€ -
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.