Adhésion
Adhésion
L’adhésion au service général est de :
- 0.42 euro/habitant pour les communes (nouveau montant voté en AG le 9 novembre 2019),
- 0.083 euro/habitant pour les Communautés de Communes/d'agglomération.
A compter de 2021 (décision AG du 9 novembre 2019), une cotisation forfaitaire de 100 euros/an sera demandée aux syndicats souhaitant bénéficier des services de l’ADM74.
Cette adhésion comprend :
- les prestations du service juridique (assistance juridique ; formations et réunions d’information pour les élus et le personnel des collectivités territoriales ; diffusion de notes et de bulletins d’actualité juridique)
- la diffusion d’informations sur tout dossier susceptible d’intéresser les élus et/ou le personnel des collectivités
- l’utilisation du réseau des mairies et des epci (listes de diffusion) pour échanger sur des questions juridiques ou diffuser de l’information intéressant l’ensemble des collectivités du département
- l’adhésion à l’Association des Maires de France, qui remplit deux grandes missions au profit de ses adhérents : être une force de proposition et de représentation auprès des pouvoirs publics et assurer une fonction de conseil, d’information permanente et d’aide à la décision (travail d’expertise et conseils personnalisés aux élus)
- la participation aux évènements organisés par l’ADM74 et l’Association des Maires de France (Congrès départemental et national, Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie, etc.)
L’adhésion au service informatique de l’ADM74 est quant à elle fonction du nombre de modules et d’utilisateurs : plus d’informations en cliquant ici.
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