Service juridique
Les adhérents de l’association bénéficient d’un service juridique expérimenté qui leur apporte des réponses concrètes et précises aux questions ayant trait à la gestion communale et intercommunale.
Le service traite plus de 1000 demandes par an. Trois juristes sont à votre disposition :
- Lauriane MOUNIER-FARAUT, directrice de l’association, juriste de formation et formatrice qui intervient en appui sur certains sujets spécifiques,
- Morgane MAGNIER, juriste et formatrice
- Marine FERRAND, juriste
Les interventions portent sur des thèmes très variés comme : le fonctionnement du conseil municipal, le statut de l’élu, les marchés publics, l’intercommunalité, les élections, les cimetières, l’état civil, le patrimoine des communes, la voirie communale et chemins ruraux, l’urbanisme, l’enseignement, les pouvoirs de police, les responsabilités, etc…
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Statut de l’élu
Notes d’informations / publications
Liens utiles
Assistance juridique
Les coordonnées du service juridique
Réservé aux adhérents de l’ADM74
