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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Espace réservé

Service juridique

Le service juridique peut être saisi à l'aide du formulaire en ligne ou par téléphone du lundi au vendredi de 08h30 à 12h.

 

 ATTENTION : le champ E-mail doit être correctement renseigné, soyez vigilant.

 

 

Programme de formation septembre-décembre 2018

 

Pour vous inscrire aux formations et réunions d'information du 2ème semestre 2018 : CLIQUEZ ICI ou consultez l'Agenda sur la page d'accueil de notre site internet.

 

Supports des formations et réunions d'information organisées par l'Adm74 en 2018 :

 

Archives - Supports 2015, 2016 et 2017

 

Rencontre du 14 octobre 2016 - Comment construire un projet de territoire à partir du patrimoine - 14/10/2016 ?

  

Formation Gestion des cimetières et législation funéraire - Septembre/Octobre 2016

Compléments:

 

Films à visionner

  1. https://www.youtube.com/watch?v=8v__4v0H5-s
  2. https://www.youtube.com/watch?v=Si8iSM_tiT0

 

 

Supports de formation 2018

 

Support de formation 2016

 

Formation Gestion des cimetières et législation funéraire - Septembre/Octobre 2016

Compléments:

Films à visionner

  1. https://www.youtube.com/watch?v=8v__4v0H5-s
  2. https://www.youtube.com/watch?v=Si8iSM_tiT0

 

 Supports de formation 2015

Accédez à l'ensemble des supports de formation - accès réservé aux adhérents de l'Adm74.

 

 

Les circulaires préfectorales sont accessibles sur le site des Services de l’Etat.

Sélection d'arrêtés, de circulaires et de notes de la Préfécture:

Les sites gouvernementaux1

Les autres sites utiles2

 

 

 

 

 

 

La base documentaire :

Les catégories pour la base documentaire juridique sont listées dans le document docs rubrique juridique/Docs par rubriques.doc.
Il faut prévoir la possibilité d’ajouter des sous-catégories pour la recherche des documents.

Les catégories, pour lesquelles il y a déjà des documents, sont enregistrées sous forme de dossiers avec le titre de la catégorie (ex : docs rubrique juridique/intercommunalité)

 

La lettre 74

 

Sommaire de la dernière lettre 74

  • FORMATION DES ELUS – Rappels sur le Droit individuel à la formation des élus
  • ENVIRONNEMENT : Extinction des publicités et enseignes lumineuses
  • CONSEIL MUNICIPAL – Questions non inscrites à l’ordre du jour
  • DROIT FUNERAIRE – Gestion des urnes
  • VOIRIE COMMUNALE – Déneigement des trottoirs
  • POUVOIRS DE POLICE – Animaux errants et maltraitance animale

Les autres numéros :   

 

 

 

 

Les bulletins MP74

 

  

Voir aussi les numéros des bulletins MP74

 

  

Le service juridique est composé d’une juriste:

  • Morgane MAGNIER, Titulaire d’un DESS droit des contrats publics, arrivée en novembre 1998.

Le service juridique a vocation à répondre à toutes les sollicitations des collectivités de Haute-Savoie concernant les difficultés juridiques que celles-ci peuvent rencontrer dans leur gestion quotidienne : marchés publics, voirie, demandes de subventions, urbanisme, etc., à l’exception :

  • Des questions concernant des litiges d'ordre privé (notamment les conflits entre administrés qui ne concernent pas directement les intérêts de la collectivité).
  • Des questions concernant le personnel de la fonction publique territoriale qui relèvent en priorité du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG74).
  • Des questions concernant le contentieux de façon générale : l'Association des Maires n’a pas vocation à intervenir sur des questions faisant l’objet d’une procédure (pré-)contentieuse.

Le service juridique gère plus de 800 demandes par an.

Le service juridique met l’accent également sur la formation et l’information des Elus et de leur personnel par le biais :

  • De fiches ou de dossiers d’information sur des thèmes d’actualité et des sujets de fond.
  • De séances de formation ou d’information organisées de façon décentralisée.