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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.

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Les certificats de signature électronique pour les flux comptables (PESV2) et pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité en prévision des élections municipales - Que faut-il prévoir en cas de changement du maire/du président ? 

 

Pour les flux comptables :

Dans le cadre des prochaines élections municipales et des changements d’élus à prévoir, il est important de savoir que la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) délivre gratuitement des certificats électroniques ; ceux-ci sont au seul usage de la signature des flux PES V2.

L'attribution d'un certificat DGFIP s'effectue par l’intermédiaire du comptable public assignataire de la collectivité, après un « face à face » (RDV à prendre par le maire/le président) et la vérification de l'identité du demandeur.

Un certificat DGFIP peut être délivré dans un délai très bref.

Ce certificat est compatible avec le parapheur Berger-Levrault et la collectivité pourra recourir à toutes les fonctionnalités du parapheur électronique.

Après obtention de ce certificat auprès de votre comptable, il sera nécessaire de le déployer et de le déclarer dans le navigateur de votre poste de travail ; votre certificat sera opérationnel sans aucune intervention de notre part sur votre application comptable.

 

 

Pour la télétransmission des actes (S2Low) :                    

A noter tout d'abord que le certificat DGFIP ne permet pas la transmission des actes au contrôle de légalité. Un certificat RGS** est en effet nécessaire.

Si ce certificat est actuellement au nom du maire ou du président et que ce dernier change avec les élections municipales, il conviendra alors de le changer. Aussi, afin d’éviter toute rupture dans la télétransmission des actes au contrôle de légalité, il est recommandé que les collectivités concernées se dotent dès à présent d’un certificat d’authentification RGS** au nom de l’agent qui sera chargé d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant la durée du renouvellement. Ce type de certificat peut être commandé auprès d’une autorité de certification (Certeurope, Certinomis, Chambersign, etc.).

Après l’obtention de ce certificat et installation de celui-ci sur votre poste de travail, nous devrons déclarer ce nouveau certificat dans les paramétrages du portail S2Low (intervention de notre part). N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations à ce sujet.

 

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MAIRES ET L’UNION DÉPARTEMENTALE POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE DE HAUTE-SAVOIE

 

Le vendredi 8 novembre 2019, sur le Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie, une convention de partenariat a été signée entre :

  • Docteur Dominique Legrand, directrice de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes
  • Monsieur Nicolas Rubin, président de l’Association Départementale des Maires de Haute-Savoie
  • Monsieur René Christin, président de l’Union Départementale pour le Don de Sang bénévole de Haute-Savoie

Par cette convention, l'Adm74 s’engage dès 2019 à soutenir l’Établissement Français du Sang Rhône-Alpes dans sa mission de collecte des dons de sang et de plasma sur le département de Haute-Savoie en lien avec l’Union Départementale pour le Don de Sang Bénévole de Haute-Savoie.

Dans un contexte d’augmentation des besoins en transfusions, l’Association des Maires de Haute-Savoie devient « Partenaire du don du sang ». 

 

 

Signature Convention Don du Sang74 9

PLATEFORME DEPARTEMENTALE MUTUALISEE DE PRISE DE RDV EN LIGNE POUR LES CNI ET LES PASSEPORTS

Une trentaine de communes de Haute-Savoie sont à ce jour équipées de dispositifs de recueil de données (DR) pour l’établissement des cartes nationales d’identité et des passeports. Afin de faciliter le travail des agents desdites collectivités, mais également afin de faciliter les démarches des administrés, l’Association des Maires de Haute-Savoie propose aux collectivités intéressées de se doter d'un outil mutualisé permettant la prise de RDV pour les CNI et les passeports.

Cette plateforme mutualisée de prise de RDV est proposée en partenariat avec la société JVS Mairistem et a pour principal objectif de faciliter le travail des agents des collectivités équipées de DR, mais également de faciliter les démarches des administrés en leur permettant de prendre RDV pour leurs CNI et passeports, directement en ligne et en quelques clics.

NOUVEAUTE 2019 !  

Au-delà des prises de RDV pour les cartes d’identité et les passeports, Rendez-vous Online a évolué et permet désormais la prise d’autres types de RDV par les citoyens : RDV pour les inscriptions scolaires et périscolaires, RDV avec le maire, RDV pour les mariages et les PACS, etc. 

Le fonctionnement est identique à la prise de RDV pour les CNI et les passeports : la définition des créneaux de RDV est faite en amont par les services concernés de la mairie et la plateforme de prise de RDV permet aux usagers de choisir la date et le lieu de RDV en fonction du planning proposé et des créneaux disponibles. Les prises de RDV sont entièrement sécurisées grâce à un code de confirmation dynamique à usage unique envoyé par SMS (ou e-mail). Comme pour les RDV pris pour les CNI et les passeports, les usagers reçoivent un rappel SMS 48h avant la date et peuvent annuler ou reporter leur RDV si nécessaire à tout moment.

 

 

CONNECTION A LA PLATEFORME : https://rendezvousonline.fr/

 

Principaux avantages de la plateforme de prise de RDV 

  • Simplifier la prise de RDV pour les titres d’identité en proposant aux citoyens un outil de prise de RDV en quelques clics via le web ou par téléphone
  • Mieux répartir les demandes de RDV sur le territoire et réduire le flux d’appels et les délais d’attente
  • Eviter les prises de RDV en doublon et réduire les RDV non honorés grâce aux rappels 48h à l’avance
  • Permettre aux mairies non équipées de DR de continuer d’assurer un certain niveau de service de proximité en renseignant leurs administrés et en prenant directement RDV pour eux
  • Favoriser la diffusion d’informations sur les pièces à fournir et sur les démarches à effectuer au préalable (pré-demande)

Fonctionnalités de la plateforme web 

  • Service disponible 24/24 et 7/7
  • Géolocalisation des communes ayant souscrit à l’outil mutualisé et permettant de réserver le créneau au plus près et au plus tôt
  • Prise de RDV en quelques clics, adaptable à tous les supports (ordinateurs, tablette, téléphone)
  • Annulation ou report du RDV à tout moment
  • Réservation de plusieurs créneaux d’affilée lorsque la démarche concerne plusieurs personnes liées (une même famille par exemple)
  • Impossibilité de demander un RDV pour la même démarche dans deux communes qui ont acquis l’outil, afin d’éviter les RDV non honorés
  • Envoi d’un code de confirmation par mail ou sms pour confirmer la demande de RDV
  • Mail ou sms pour rappeler le RDV 48h avant (durée personnalisable par la commune)
  • FAQ sur les questions fréquentes

Avantages et fonctionnalités de l’outil pour les agents

  • Prise de RDV pour les usagers qui se présenteront en mairie ou qui contacteront la mairie par téléphone
  • Accès à un agenda des RDV par DR
  • Configuration des créneaux de réservation au regard de l’organisation de la mairie avec la possibilité de les modifier à tout moment 
  • Annulation de RDV du fait de la mairie et avertissement de l’usager par la plateforme avec proposition de report
  • Accès à des statistiques (communes de résidence des demandeurs, nombre de RDV par DR et par lieux, temps moyen des RDV, taux d’annulation, etc.)
  • En option : un serveur vocal interactif  pour désengorger les standards des communes et permettant aux usagers de prendre des RDV et de rappeler la liste des pièces obligatoires pour une demande de passeport et/ou de CNI.

Une réunion de présentation de l'outil  a été proposée le 7 février 2018 à toutes les communes de Haute-Savoie équipées de dispositifs de recueil (voir liste ci-dessous). Une vingtaine de communes, sur l'ensemble des communes équipées de DR, étaient représentées.

Cette réunion a permis de rappeler l'un des principaux objectifs de la mutualisation d'un tel outil : permettre aux admnistrés, sous réserve que les communes soient équipées de la plateforme mutualisée, d’avoir une vision globale et rapide des différents créneaux de RDV disponibles, dans un rayon géographique qu’ils auront eux-mêmes déterminé. Pour les collectivités équipées de l’outil, il s’agit de mieux répartir les demandes de RDV sur le territoire et de réduire le flux d’appels et les délais d’attente (mais aussi, grâce à des rappels SMS, de réduire le nombre de RDV non honorés).

Depuis la tenue de cette réunion, plusieurs précisions ont été apportées aux collectivités potentiellement intéressées, notamment concernant les SMS :

-en ce qui concerne les SMS pour la Suisse, aucun surcoût n'est applicable (coût identique aux coûts en France).

-concernant le fonctionnement adopter pour les SMS, et afin de réduire les coûts au maximum, l’Adm74 a fait le choix d’un achat groupé. Chaque commune pourra commander auprès de l’Adm74 une quantité définie (2 000, 5 000, etc.), et recharger son compte en fonction de ses besoins.

-le coût du SMS est fixé à 0.07 € par SMS. A noter que pour estimer le nombre de SMS nécessaires, il convient de partir du principe que les demandes faites par la plateforme nécessitent 3 SMS (SMS d'authentification de l'administré sur la plateforme + SMS de confirmation du RDV + SMS de rappel du RDV) et que les demandes faites par guichet ou par téléphone nécessitent 2 SMS. 

Les services de l'Adm74 restent à la disposition des collectivités pour leur apporter plus de précisions si nécessaire (notamment sur les tarifs proposés). 

Contact : Lauriane MOUNIER-FARAUT - Directrice de l'Association des Maires de Haute-Savoie - 04 50 51 47 05 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

19 COMMUNES AYANT SOUSCRIT AU PROJET DE PLATEFORME MUTUALISEE (à jour décembre 2018) : 

  • Abondance (plateforme ouverte aux citoyens le 18 juin 2018)
  • Alby-sur-Chéran (plateforme ouverte aux citoyens le 1er octobre 2018)
  • Annemasse (plateforme ouverte aux citoyens le 2 juillet 2018)
  • Boëge (plateforme ouverte aux citoyens le 03 mai 2018)
  • Chamonix Mont-Blanc (plateforme ouverte au citoyens le 1er juin 2018)
  • Cluses (plateforme ouverte aux citoyens le 03 mai 2018)
  • Douvaine (plateforme ouverte aux citoyens le lundi 07 mai 2018)
  • Epagny Metz-Tessy (plateforme ouverte aux citoyens le 2 mai 2018)
  • Fillère (plateforme ouverte aux citoyens le 4 février 2019)
  • Frangy (plateforme ouverte aux citoyens le 18 juin 2018)
  • Gaillard (plateforme ouverte aux citoyens le 9 octobre 2018)
  • Perrignier (plateforme ouverte aux citoyens le 23 août 2018)
  • Rumilly (plateforme ouverte aux citoyens le 16 juillet 2018)
  • Sciez (plateforme ouverte aux citoyens le 3 octobre 2018)
  • Seyssel (plateforme ouverte au citoyens le 15 octobre 2018)
  • Valleiry (plateforme ouverte aux citoyens le 15 octobre 2018) - Plateforme également utilisée pour les RDV d'inscription au périscolaire.
  • Vétraz-Monthoux (plateforme ouverte aux citoyens le 31 août 2018)
  • Ville-la-Grand (plateforme ouverte aux citoyens le 17 juillet 2018)
  • Viuz-en-Sallaz (plateforme ouverte aux citoyens le 26 octobre 2018)

 

COMMUNES EQUIPEES DE DISPOSITIFS DE RECUEIL EN HAUTE-SAVOIE :

37 communes (dont 6 communes déléguées) sont équipées en Haute-Savoie de dispositifs de recueil (DR), avec au total 48 DR sur le département.

A noter qu'un DR mobile est mis à disposition par la Préfecture, sur demande des communes (une habilitation spéciale de l’ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés - est néanmoins nécessaire pour pouvoir utiliser le DR mobile).

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite#N358

LISTE DES COMMUNES : 

Annecy (Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Seynod)
Abondance
Alby-sur-Chéran
Annemasse
Boëge
Bonneville
Chamonix-Mont-Blanc
Cluses
Cruseilles
Douvaine
Epagny-Metz-Tessy
Evian-les-Bains
Faverges-Seythenex (Faverges)
Fillière (Thorens-Glières)
Frangy
Gaillard
La Roche-sur-Foron
Morzine
Passy
Perriginer
Reignier-Esery
Rumilly
Saint-Gervais
Saint-Julien-en-Genevois
Sallanches
Sciez
Seyssel
Taninges
Thônes
Thonon-les-bains
Valleiry
Vétraz-Monthoux 
Ville-la-Grand
Viuz-en-Sallaz 

 

L'Association des Maires de Haute-Savoie s'est dotée début 2017 d'un nouvel outil de gestion des données de ses adhérents et facilitant les inscriptions aux évènements et formations organisés par l'association.

Cet outil dispose d'un espace dédié aux adhérents de l’Adm74,  permettant à chaque collectivité d’apporter directement les modifications nécessaires aux données la concernant (coordonnées, nom du/des responsables administratifs, membres du conseil, etc.).

A noter que les mises à jour effectuées sur l'espace adhérent sont instantanément visibles sur l’annuaire en ligne consultable sur le site de l’Adm74 à l’adresse suivante : http://www.maires74.asso.fr/presentation/les-elus-de-haute-savoie/les-maires-et-les-adjoints.html.

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VOUS POUVEZ DES A PRESENT VOUS CONNECTER SUR VOTRE ESPACE ADHERENT EN CLIQUANT SUR CE LIEN :  http://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login

Vos identifiants et mot de passe vous ont été communiqués par e-mail.

En cas de perte, vous pouvez contacter le secrétariat de l'Association des Maires : 04 50 51 47 05

ATTENTION : LES CODES D’ACCES A L’ESPACE ADHERENT APPARTIENNENT PERSONNELLEMENT AU MAIRE/PRESIDENT QUI EST LIBRE DE LES COMMUNIQUER OU NON AU PERSONNEL ET AUX ELUS DE LA COLLECTIVITE.

 

 

CONTENU DE L’ESPACE ADHERENT

Chaque adhérent à l'Adm74 a accès à trois volets personnalisés :

 

Le premier volet de l'espace adhérent est le volet  « Structure »

- Présentation de la collectivité

Merci aux collectivités adhérentes de penser régulièrement à vérifier les données qui les concernent et d’effectuer les modifications et ajouts si besoin (en cas de changement de mail ou d'adresse postale notamment).

- Le Maire/Le Président

La photo du maire/président peut être ajoutée ou modifiée par les soins des collectivités. Préférez les photos en haute définition  et au format JPG, PNG ou TIFF.

Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter des informations concernant le Maire/Président. Il est toutefois hautement souhaitable de renseigner pour le Maire/Président une adresse mail spécifique, que ce soit une adresse mail personnelle ou professionnelle (adresse du Maire en mairie par exemple).

- Le cadre DGS/Secrétaire de Mairie/ DGA/ Directeur de Cabinet :

Merci de bien vouloir compléter/modifier les informations en cas de besoin. Il vous est également possible d’ajouter une photo. 

La vérification de l’adresse mail est essentielle.

- Adjoints et Conseillers /Vice-présidents/Conseillers communautaires :

De la même façon, merci de vérifier la liste de tous vos élus et le cas échéant d’ajouter ou de supprimer une personne.

Vous pouvez :

  • soit modifier en allant sur la ligne de l’élu  (pour éventuellement le supprimer) puis aller sur « modifier la personne » pour compléter d’autres informations comme une  adresse mail, un numéro de téléphone, etc.
  • soit ajouter un élu : dans ce cas il faudra passer par « Rechercher une personne » avant de « créer une nouvelle personne »

Il faudra attribuer à chacun des élus  une adresse mail qui pourra être son adresse mail personnelle, professionnelle ou bien encore l’adresse générale de la structure. A chaque fois que vous saisissez une adresse mail  pour une personne il faut prendre de soin de BIEN RENSEIGNER LA ZONE  « ADRESSE MAIL PAR DEFAUT » càd l’adresse sur laquelle l’élu souhaite être contacté et recevoir les informations de l’Adm74 (est-ce l’adresse personnelle, professionnelle, celle de la structure ?)

Pour supprimer une personne présente à tort dans le tableau du conseil (décès, démission) NE SURTOUT PAS SUPPRIMER LA PERSONNE MAIS RENSEIGNER UNE FIN DE MANDAT : il faut que vous alliez sur la fiche de la personne et que vous mettiez une date de « fin de mandat ». La personne n’apparaîtra plus mais sera stockée dans un historique.

 

- Les contacts :

Vous pouvez :

  • soit modifier en allant sur la ligne du contact  (pour éventuellement le supprimer) puis aller sur « modifier la personne » pour compléter d’autres informations comme les adresses mail, les numéros de tél.
  • soit ajouter un contact : dans ce cas il faudra passer par « Rechercher une personne » avant de « créer une nouvelle personne »

Vous pouvez ajouter autant de contacts que vous le désirez.

Attention si vous procédez à des ajouts il faudra renseigner le cadre « Service » grâce aux critères suivants : Accueil, Communication, Comptabilité, Direction, Etat-Civil, Facturation, Finances, Juridique, Marchés Publics, Paie, Scolaire, Technique, Urbanisme.

 

Le deuxième volet de votre espace adhérent est le volet  « Formations »

Cet espace vous donne la possibilité de visualiser les formations proposées et en les sélectionnant, d’effectuer directement les inscriptions pour vous-même, une personne de votre conseil ou un membre du personnel de la Collectivité.

Attention : les codes d’accès à l’espace adhérent (identifiant et mot de passe) sont transmis au Maire/Président. L’information peut être détenue par le secrétariat général. Elle peut être communiquée aux élus mais uniquement sous la responsabilité du Maire. Pour le cas de formations payantes, il y aura nécessité d’indiquer le payeur.

Concernant toutes les inscriptions, nous invitons la collectivité à centraliser les demandes pour effectuer  la démarche d’inscription.

Pour se faire,  le secrétariat de Mairie qui aura les codes d’accès à l’espace adhérent pourra inscrire toutes les personnes  de la collectivité enregistrées au niveau de la fiche existante (Elus ou personnel). Si tel n’est pas le cas, le secrétariat  devra retourner dans le volet «Structure»  et ajouter l’élu(e) ou le contact avant de pouvoir l’inscrire via le volet « Formations ».

 

Le troisième et dernier volet de votre espace adhérent est le volet  « Manifestations »

Ce volet permet l'inscription aux manifestations organisées par l'Adm74, et notamment le Congrès annuel de l'Adm74.

Les inscriptions des élus de la collectivité invités au congrès sont désormais effectuées par le biais du volet manifestations de l'espace adhérent.

Les badges d'accès au congrès sont immédiatement récupérés sur l'espace adhérent par la personne chargée des inscriptions en ligne.

 

 

Contact et coordonnées