INVITATION PETIT-DEJEUNER PARTENAIRES

Comprendre les fondamentaux du foncier économique local, pour mieux le valoriser

Domaine public et domaine privé des collectivités : modes d’occupation, de contractualisation et relations avec les porteurs de projet

Madame, Monsieur,

L’ADM74, la CCI Haute-Savoie et la Chambre interdépartementale des Notaires ont le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner consacré aux fondamentaux du foncier économique local.

Ce temps d’échanges a pour objectif d’apporter des repères clairs et opérationnels afin de mieux comprendre les mécanismes juridiques et les leviers de valorisation du patrimoine des collectivités, qu’il relève du domaine public ou du domaine privé.

Au programme :

• Distinguer domaine public et domaine privé : quels impacts sur la gestion et la valorisation du foncier ?
• Identifier les modes d’occupation et les contrats adaptés selon les situations (AOT, conventions, baux, etc.).
• Focus : le bail commercial (principes clés, points de vigilance).
• Sécuriser les relations avec les porteurs de projet : bonnes pratiques et précautions.

Un temps de questions-réponses et d’échanges sera prévu en fin de séance, à partir de vos situations concrètes.

Informations pratiques :

• Date : jeudi 11 juin 2026
• Horaires : 8h30–12h30 (accueil café à 8h30, début à 9h00)
• Lieu : Salle consulaire (5e étage) CCI Haute-Savoie – 5 Rue du 27e Bataillon de Chasseurs Alpins, 74000 ANNECY.
• Public : élus et agents territoriaux

Inscription obligatoire (places limitées à 40 participants) : Merci de confirmer votre présence avant le 4 juin 2026 auprès de Karine BRETINEAU (04 50 33 72 40 – kbretineau@haute-savoie.cci.fr) ou via le lien suivant : https://bit.ly/48X20m2