La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » a été définitivement adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, l’an prochain, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel.

MaireInfo décrypte les nouvelles règles applicables dès les prochaines élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants.

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