Le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 vient d’être publié au Journal Officiel.

Ce décret proroge d’un an la mesure permettant aux acheteurs publics de conclure des marchés de travaux jusqu’à 100 000€ HT sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Vous retrouverez sur ce lien le décret dans son intégralité.