Forum des Collectivités Teritoriales de Haute-Savoie

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Catégorie : A la une

Publié le 12 janvier 2000

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Formations sous forme de webinaires par le service informatique

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Catégorie : Non catégorisé

Publié le 13 novembre 2020

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L’Association des Maires de la Haute-Savoie a acquis le logiciel Zoom qui permet d’organiser des formations individuelles ou groupées à distance.

Ce dispositif a été utilisé pour les formations DSN du 5 et 17 novembre où plus de 150 personnes étaient inscrites.

Cette procédure semble répondre à vos attentes et nous allons sans doute devoir dans les mois qui viennent y recourir régulièrement.

Pour participer à ces réunions vous devez disposer d’un compte zoom, d’une connexion internet ainsi qu’un ensemble micro/casque qu’il vous faut tester avant le jour de la réunion.

Lorsque cela présente un intérêt, ces vidéos seront enregistrées et un lien pour les visionner vous sera envoyé.

Note AMF - Déclaration fiscale

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Catégorie : Toutes les actualités

Publié le 14 avril 2022

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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux

QUE FAUT-IL FAIRE SUR LA DÉCLARATION DES REVENUS 2021 ?

Mieux appréhender le fonctionnement et les compétences des intercommunalités

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Catégorie : Agenda

Publié le 10 mai 2021

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Le 3 juin à AMANCY de 9h à 17h

23 rue de la paix - Conseil départemental Salle 001 - Bâtiment Charquet

Objectifs : Comprendre le fonctionnement de l’intercommunalité. Appréhender les compétences de l’intercommunalité.

Programme prévisionnel de cette formation : 

- Le fonctionnement de l’intercommunalité 

Composition et fonctionnement de l’organe délibérant ; composition et fonctionnement de l’exécutif.

- Le transfert de compétences

Grands principes de l’intercommunalités ; procédure de transfert de compétence ; incidences des transferts de compétences.

- L’exercice des compétences par la communauté

Les différentes compétences de la communauté ; l’exercice de la compétence eau et assainissement ; GEMAPI ; autorité organisatrice de la mobilité.

- Les transferts des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté

- Mutualisation entre la communauté et ses communes membres

Pour vous inscrire à la formation du 8 février :

Lien vers Mon Compte Elu en cas de financement via le DIFE de l’élu -> https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/30805113500025_101004/30805113500025_101004

 Ou

Lien vers l’espace adhérent en cas de financement par la collectivité   -> https://adm74.innogam.fr/formations/149

Actu DSN 2022

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Catégorie : Service informatique

Publié le 12 décembre 2021

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Actualité DSN - Janvier 2022

Nouveauté  : Les Signalements DSN

Autres informations - janvier 2022

Information Net entreprise :

Net-entreprises nous informe que, cette année, la norme DSN 2022.1 sera mise en service sur le portail netentreprises.fr le 25 janvier 2022.
Une mise à jour automatique vous sera diffusée le 24 janvier au soir afin de mettre en place cette nouvelle norme dans votre application.

La transmission dématérialisée des données de paie se subsitituera progressivement aux déclarations sociales, elle devient obligatoire dès 2022.

La formation sur la DSN -  Déclaration Sociale Nominative de Juillet et Octobre dernier est disponible ci-dessous.

Certificats électroniques et élections municipales

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Publié le 15 mai 2020

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Les certificats de signature électronique pour les flux comptables (PESV2) et pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité en prévision des élections municipales - Que faut-il prévoir en cas de changement du maire/du président ? 

Pour les flux comptables :

Dans le cadre des prochaines élections municipales et des changements d’élus à prévoir, il est important de savoir que la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) délivre gratuitement des certificats électroniques ; ceux-ci sont au seul usage de la signature des flux PES V2.

L'attribution d'un certificat DGFIP s'effectue par l’intermédiaire du comptable public assignataire de la collectivité, après un « face à face » (RDV à prendre par le maire/le président) et la vérification de l'identité du demandeur.

Un certificat DGFIP peut être délivré dans un délai très bref.

Ce certificat est compatible avec le parapheur Berger-Levrault et la collectivité pourra recourir à toutes les fonctionnalités du parapheur électronique.

Après obtention de ce certificat auprès de votre comptable, il sera nécessaire de le déployer et de le déclarer dans le navigateur de votre poste de travail ; votre certificat sera opérationnel sans aucune intervention de notre part sur votre application comptable. L'outil Xémélios proposé par la DGFIP n'est pas nécessaire si vous signez avec le parapheur.

Les certificats RGS** sur clefs demeurent délivrables par les organismes agréés, retrouvez les principaux fournisseurs ici.

PARAPHEURS ELECTRONIQUES 2020 - NOUVEAUX ELUS

A votre disposition, les procédures pour aider les élus à s’approprier l'outil de signature électronique, notamment la vidéo reprenant pas à pas toutes les fonctionnalités du parapheur;

Pour la télétransmission des actes (S2Low) :                    

A noter tout d'abord que le certificat DGFIP ne permet pas la transmission des actes au contrôle de légalité. Un certificat RGS** est en effet nécessaire.

Si ce certificat est actuellement au nom du maire ou du président et que ce dernier change avec les élections municipales, il conviendra alors de le changer. Aussi, afin d’éviter toute rupture dans la télétransmission des actes au contrôle de légalité, il est recommandé que les collectivités concernées se dotent dès à présent d’un certificat d’authentification RGS** au nom de l’agent qui sera chargé d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant la durée du renouvellement. Ce type de certificat peut être commandé auprès d’une autorité de certification (Certeurope, Certinomis, Chambersign, etc.).

Après l’obtention de ce certificat et installation de celui-ci sur votre poste de travail, nous devrons déclarer ce nouveau certificat dans les paramétrages du portail S2Low (intervention de notre part). N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations à ce sujet.

VIDEO : LE PES MARCHE MP74 / Gestion financière

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Catégorie : Service informatique

Publié le 18 novembre 2021

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LE PES MARCHE : Qu’est ce que c’est :

Vous connaissez pour certains d’entre vous le PES ORMC, qui consiste à envoyer des données de facturation en trésorerie, le PES PJ, qui consiste à envoyer des Pièces justificatives en trésorerie…

Le PES MARCHE, quant à lui, consiste à envoyer les données des marchés au dessus de 40 000 euros en trésorerie à partir des éléments saisis dans les fiches marchés du logiciel de comptabilité, cela est le cas depuis 2 ans déjà.

NOUVEAUTE : Vidéos explicatives et la procédure selon votre gamme de logiciel comptable :

Vidéo pour EGF 2009 : 

https://nextcloud.adullact.org/s/Ya8iWGdxWFYJYy8

Vidéo pour Gestion Financière – Compta EVO :

https://nextcloud.adullact.org/s/D2swyNr6mTn4mGC

Rappel : Les données essentielles des marchés publics de plus de 40 000 euros HT sont à transmettre sur le profil acheteur de votre collectivité (MP74.fr ou autre) dans un délai de 2 mois suivant la notification du marché ; Les données essentielles sont visibles et accessibles librement par les fournisseurs depuis votre plateforme (Recherche avancée/données essentielles depuis mp74 par exemple, fiche en pj pour consultation;

Les données essentielles peuvent être transmises automatiquement depuis la plupart des logiciels comptables, tel est le cas pour les collectivités utilisatrices des 2 gammes de compatibilité Berger-Levraut.

Rappel et compléments : A partir des éléments saisis dans la fiche marché du logiciel, le flux généré permet de transmettre en trésorerie (via le portail Hélios) les données essentielles du marché ainsi que les pièces justificatives, en amont des premiers mandats émis.

De ce fait, il ne sera plus nécessaire de mettre les PJ du marché sur chaque mandat de paiement, le lien se fera automatiquement par rappel du numéro de marché lors de la saisie des mandats. Le portail Hélios distribue les informations collectées, pour les données essentielles à ETALAB et La fiche de Recensement Economique à l’OECP/REAP.

Ces données seront également publiées automatiquement sur le profil acheteur des communes : obligation depuis le premier octobre 2018.

En utilisant le flux PES Marché, vous n'avez plus besoin de saisir les données essentielles depuis votre profil acheteur pour les marchés de + de 40 000 euros.

Information : le Flux PES MARCHE ne revêt pas un caractère obligatoire, il est optionnel pour les fournisseurs.

 Sans utiliser le flux PES MARCHE, les collectivités peuvent répondre aux obligations réglementaires :

• en saisissant les données essentiels sur leur profil acheteur,
• en saisissant  les informations  liées au recensement sur le site REAP,
• et en envoyant les PJ en trésorerie via un flux PES dépenses lors de la transmission des mandats.

Les données essentielles  à publier sont :

1° Le numéro d'identification unique du marché public ; 

2° La date de notification du marché public ; 

3° La date de publication des données essentielles du marché public initial ; 

4° Le nom de l'acheteur ou du mandataire en cas de groupement ; 

5° Le numéro SIRET de l'acheteur ou le numéro SIRET du mandataire en cas de groupement ; 

6° La nature du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent ; 

7° L'objet du marché public ; 

8° Le principal code du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) prévu par le règlement (CE) n° 213/2008 du 28 novembre 2007 susvisé ; 

9° La procédure de passation utilisée correspondant à l'une des mentions suivantes : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif, marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ; 

10° Le nom du lieu principal d'exécution ; 

11° L'identifiant du lieu principal d'exécution, sous la forme d'un code postal ou d'un code INSEE ; 

12° La durée du marché public initial en nombre de mois ; 

13° Le montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros ; 

14° La forme du prix du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : ferme, ferme et actualisable, révisable ; 

15° Le nom du ou des titulaires du marché public ; 

16° Le ou les numéros d'inscription du ou des titulaires au répertoire des entreprises et de leurs établissements, prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce, à défaut le numéro de TVA intracommunautaire lorsque le siège social est domicilié dans un État membre de l'Union européenne autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays lorsque le siège social est domicilié hors de l'Union européenne.

Les données relatives aux modifications des marchés publics sont :

1° La date de publication des données relatives à la modification apportée au marché public initial ; 

2° L'objet de la modification apportée au marché public initial ; 

3° La durée modifiée du marché public ; 

4° Le montant HT modifié en euros du marché public ; 

5° Le nom du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ; 

6° Le numéro d'identifiant du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ;

7° La date de signature par l'acheteur de la modification apportée au marché public

Les débits de boissons

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Catégorie : Agenda

Publié le 9 août 2021

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Le 23 juin 2022 à AMANCY - Salle des Varlins de 8h30 à 12h30

 Animée par MOUNIER-FARAUT Lauriane

Coût de la formation : 100€

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. 

Objectifs : Comprendre la réglementation relative aux débits de boissons sur le territoire de la commune. Maîtriser les règles juridiques relatives à l’exploitation commerciale du domaine public.

Programme prévisionnel :

Conditions et formalités administratives pour l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons

- L’obtention d’une licence : classification des licences et des boissons

- La capacité juridique de l’exploitant

- Le permis d’exploitation

- La déclaration à la mairie

- Les obligations imposées aux exploitants

Les débits de boissons temporaires : foires, ventes ou fêtes publiques et manifestations des associations

Restrictions existantes et pouvoirs de police du préfet et du maire

Débits de boissons et occupation privative du domaine public/privé des collectivités.

Elections Scrutins 2022

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Catégorie : Non catégorisé

Publié le 19 novembre 2021

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SCRUTINS 2022

Webinaire du 1er mars 2022 - Formation Elections - Scrutins 2022

Nous vous invitons à participer le mardi 1er mars prochain de 9h à 11h à un échange sous forme de WEBINAIRE sur les Elections et la Préparation des Scrutins 2022. 

Cette réunion à destination des collectivités utilisant le module Elections du logiciel EGRC de Berger-Levrault sera animée par le service informatique de l’Association des Maires.

Cette session est gratuite mais l’inscription est obligatoire via le lien suivant :  

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_sISKQKsSQPyaO0bCuvNd_A

Supports : 

 Au programme : 

• Gestion des Procurations
• Refonte
• Commande et édition des différents documents

Cette session n’abordera que la partie logicielle.

En complément, un volet réglementaire fait l’objet de plusieurs webinaires organisés par le CNFPT début mars à l’attention des personnels des collectivités  

Merci de nous faire parvenir vos questions par mail avant cette date afin que nous puissions répondre avec le plus de précision possible lors de cet échange à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;

Un email vous a été adressé afin de vous inscrire via un formulaire, si vous ne l'avez pas reçu merci d'en faire la demande au service informatique;

MP74 - LRE Lettre Recommandée Electronique auto authentifiée

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Catégorie : Non catégorisé

Publié le 18 juillet 2017

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LRE (Lettre Recommandée Electronique) auto authentifiée

Afin de sécuriser les échanges via le module « Correspondance » en donnant à vos messages la même valeur qu’une lettre recommandée avec accusé de réception, l'option LRE (Lettre Recommandée Electronique) auto-authentifiée a été intégrée aux profils acheteurs de notre plateforme MP74 et est utilisable depuis début septembre 2017 dans le module « CORRESPONDANCE » de chaque consultation.

Ce mode d’envoi de vos courriers électroniques vous garantit la même valeur qu’un recommandé avec accusé de réception « papier ».Il n’est donc pas nécessaire de signer ni manuscritement ni électroniquement le courrier.

 Il vous permet donc de notifier aux entreprises le résultat de l’analyse de leurs offres, ou tout autre message, sans aucun frais, tout en sécurisant juridiquement votre envoi.

Afin d'utiliser cette option, il suffit, dans le module « CORRESPONDANCE », de cocher « LRE - Lettre Recommandée » au moment de rédiger votre message. Il n’est pas nécessaire de signer électroniquement ni de mettre le courrier en pièce jointe.

La LRE auto-authentifiée envoyée par l’acheteur au fournisseur se caractérise par l’envoi dans le courriel du lien de vérification de l’authenticité de l’expéditeur. L’entreprise reçoit un courriel avec un code de sécurité afin de vérifier l’authenticité de l’expéditeur.

NB : Les candidats doivent être au préalable enregistrés depuis opérations suivantes/dépôt papier, puis sélectionnés dans saisie des décisions, comme indiqué dans le dernier bulletin MP74 (à consulter ICI).

Nous vous invitons à demander aux entreprises une adresse email valide pour les échanges via la plateforme lors de vos consultations.

Cette fonctionnalité vous sera indispensable pour répondre à l’obligation de la correspondance électronique avec les candidats dès octobre 2018.

Fonctionnalités EPAIE

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Catégorie : Service informatique

Publié le 8 février 2017

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Le logiciel de paie Berger-Levrault permet la gestion de votre paie mensuelle : grâce à une mise à jour automatique via internet, il répond aux diverses évolutions légales au fur et à mesure qu'elles se présentent.

Mode hébergé pour les logiciels E-magnus

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Publié le 10 juin 2016

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Le mode hébergé dans les logiciels Berger-Levrault – Une solution proposée aux adhérents du service informatique de l’Adm74

Toutes les applications Berger-Levrault comprises dans l’adhésion au service informatique de l’Adm74 sont désormais disponibles en mode hébergé (E-Compta, E-Paie, E-GRC, E-Facturation) et peuvent donc être externalisées.

Plus concrètement, cela signifie que vos applications informatiques et vos données peuvent être hébergées sur un serveur exploité par Berger-Levrault et que vous y accédez via une interface WEB. Quelle que soit la distance, tous les utilisateurs ont accès aux applicatifs à partir de n’importe quel poste connecté à Internet. Ainsi, l’ensemble des utilisateurs travaillent sur une seule et unique plateforme, sans contrainte technique !

Le mode hébergé présente plusieurs avantages. En plus de permettre un accès aux applicatifs quel que soit le lieu où vous vous trouvez grâce à une simple connexion internet, il permet également de vous affranchir des soucis de sauvegardes, de mises à jour d’applications et de compatibilité du matériel. En effet, les mises à niveau sont automatiques, l'évolution du système est facile et la sécurité est assurée par Berger-Levrault avec une sauvegarde des données en ligne et la réversibilité totale des données de la collectivité.

Finies les interventions d’experts pour assurer l'installation, la configuration des logiciels et la compatibilité avec les autres applications de la collectivité.

Le coût de la mise en place du mode hébergé est ainsi compensé par le moindre investissement que vous avez à effectuer concernant le serveur installé dans votre collectivité.

Comment bénéficier du mode hébergé pour vos applicatifs Berger-Levault ?

Chaque collectivité souhaitant passer en mode hébergé devra en faire la demande auprès du service informatique de l’Adm74. Un devis sera émis par Berger-Levrault et à réception de la commande, un délai de 4 à 6 semaines sera nécessaire pour l’ouverture du compte.

Quel est le coût du passage en mode hébergé ?

Le mode hébergé fonctionne sous la forme d’un abonnement mensuel et le coût dépend du nombre d’utilisateurs. Il est de 30 € HT (36 euros TTC) par mois et par utilisateur. L’ouverture de compte initiale est en outre facturée 300 € HT (360 euros TTC) (un seul paiement au départ pour chaque collectivité souhaitant passer au mode hébergé).

Quel que soit le nombre d’applicatifs que vous décidez d’héberger, le coût est identique.

A propos des tarifs, vous pouvez vous reporter à la plaquette des tarifs disponible ICI.

Quels sont les prérequis pour passer en mode hébergé ?

Si vous êtes intéressé pour passer au mode hébergé, nous vous invitons dès à présent à  adresser un mail au service informatique de l’Adm74 :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Loi Vigilance sanitaire

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Catégorie : Toutes les actualités

Publié le 19 novembre 2021

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Loi Vigilance sanitaire : mesures relatives aux collectivités locales

GED - Gestion électronique de documents

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Catégorie : Non catégorisé

Publié le 18 décembre 2015

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Factures, pièces comptables, courriers, délibérations et arrêtés, documents administratifs, etc. : nombreux sont en effet les documents qui sont manipulés et qui doivent être traités par les agents et élus des collectivités. Le traitement de ces documents est essentiel au bon fonctionnement d’une collectivité.

La gestion électronique de documents, ou GED, est un système informatisé qui permet d’organiser le stockage, le classement et la consultation de tous ces documents, mais aussi de rechercher et partager les fichiers entre les services concernés. 

La mise en place d’une GED dans votre collectivité facilite en effet l’organisation et l’accès (via un navigateur internet) aux documents numériques que vous manipulez (mail, fichiers scannés etc … ). Ce système permet également la recherche rapide des informations stockées grâce à des index et mots clés.

Si vous êtes intéressé par cette solution, proposée en partenariat avec Berger-Levrault, n'hésitez pas à nous contacter.

A propos des tarifs d'abonnement à l'outil de GED via l'Association des Maires, se reporter à la plaquette de tarifs du service informatique de l'Association des maires consultable et téléchargeable ICI.

VOIR LA VIDEO DE PRESENTATION DE BL GED (cliquez sur le lien ou ci-dessous) :