LE PES MARCHE

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Catégorie : Service informatique

Publié le 13 décembre 2018

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 LE PES MARCHE : Qu’est ce que c’est :

 Vous connaissez pour certains d’entre vous le PES ORMC, qui consiste à envoyer des données de facturation en trésorerie, le PES PJ, qui consiste à envoyer des Pièces justificatives en trésorerie…

 Le PES MARCHE, quant à lui, consiste à envoyer les données des marchés au dessus de 25 000 euros en trésorerie à partir des éléments saisis dans les fiches marchés du logiciel de comptabilité pour ceux équipés de la COMPTA EVO V14 (le fichier est généré depuis la fiche marché du logiciel de comptabilité depuis le menu opérations/transfert/génération du fichier de liaison - voir les nouveautés de la version du logiciel COMPTA EVO).

Les avenants (ou modifications sur le marché) font également l’objet d’un flux PES Marché;

Une fois sur Hélios, le PES marché alimente 2 sites en automatique :

• Un site gouvernemtal data.gouv.fr (ETALAB) répondant à l’obligation pour les communes de diffuser des données principales des marchés et ce dès 25000 Euros HT, aussi appelées publication des données essentielles. Ces données seront également publiées sur le profil acheteur des communes, MP74 par exemple :  obligation depuis le premier octobre 2018,
• Un site OECP/REAP : site de recensement pour les marchés au dessus de 90 000 euros (autre obligation pour les collectivités). 

A partir de juillet 2019, les PJ attachées au PES MARCHé seront reçues en trésorerie en même temps que les données essentielles, faciltant alors le paiement du premier mandat pour lequel les pj seront transmises en amont.

Concernant les utilisateurs de la Gamme E.magnus gestion financière 2009, le flux PES Marché n’existe pas. Il convient pour ces utilisateurs de saisir les données essentielles directement sur le profil acheteur de la collectivité (MP74 ou autre), fonctionnalité disponible depuis décembre 2018 (voir bulletin mp 74 - janvier 2019).

Information : le Flux PES MARCHE ne revêt pas un caractère obligatoire, il est optionnel pour les fournisseurs.

 Sans utiliser le flux PES MARCHE, les collectivités peuvent répondre aux obligations réglementaires :

• en saisissant les données essentiels sur leur profil acheteur,
• en saisissant  les informations  liées au recensement sur le site REAP,
• et en envoyant les PJ en trésorerie via un flux PES dépenses lors de la transmission des mandats.

Les données essentielles  à publier sont :

1° Le numéro d'identification unique du marché public ; 

2° La date de notification du marché public ; 

3° La date de publication des données essentielles du marché public initial ; 

4° Le nom de l'acheteur ou du mandataire en cas de groupement ; 

5° Le numéro SIRET de l'acheteur ou le numéro SIRET du mandataire en cas de groupement ; 

6° La nature du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent ; 

7° L'objet du marché public ; 

8° Le principal code du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) prévu par le règlement (CE) n° 213/2008 du 28 novembre 2007 susvisé ; 

9° La procédure de passation utilisée correspondant à l'une des mentions suivantes : procédure adaptée, appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif, marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ; 

10° Le nom du lieu principal d'exécution ; 

11° L'identifiant du lieu principal d'exécution, sous la forme d'un code postal ou d'un code INSEE ; 

12° La durée du marché public initial en nombre de mois ; 

13° Le montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros ; 

14° La forme du prix du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : ferme, ferme et actualisable, révisable ; 

15° Le nom du ou des titulaires du marché public ; 

16° Le ou les numéros d'inscription du ou des titulaires au répertoire des entreprises et de leurs établissements, prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce, à défaut le numéro de TVA intracommunautaire lorsque le siège social est domicilié dans un État membre de l'Union européenne autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays lorsque le siège social est domicilié hors de l'Union européenne.

Les données relatives aux modifications des marchés publics sont :

1° La date de publication des données relatives à la modification apportée au marché public initial ; 

2° L'objet de la modification apportée au marché public initial ; 

3° La durée modifiée du marché public ; 

4° Le montant HT modifié en euros du marché public ; 

5° Le nom du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ; 

6° Le numéro d'identifiant du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ;

7° La date de signature par l'acheteur de la modification apportée au marché public

REU - Répertoire électoral unique et réforme de la gestion des listes électorales

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Catégorie : Agenda

Publié le 21 décembre 2018

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Répertoire Electoral Unique (REU)

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Collectic' OCTOBRE 2018 - Lettre d'information du service informatique

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Publié le 7 décembre 2017

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COLLECTIC' - OCTOBRE 2018

Retrouvez le dernier numéro de Collectic', la lettre d'information du service informatique de l'Association des Maires.

Au sommaire du numéro de OCTOBRE  :

• DSN : nouvelles dates pour le démarrage et nouvelles fonctionnalités
• Publication des données essentielles des marchés publics au 1er octobre 2018 : PES Marché ou non
• L’émission de factures électroniques grâce au PES-ASAP
• Mise en place du Répertoire Electoral Unique (R.E.U)
• Prélèvement à la source - PASRAU – Déroulement de la procédure

Retrouvez les précédents numéros de Collectic'

GED - Gestion électronique de documents

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Publié le 18 décembre 2015

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Factures, pièces comptables, courriers, délibérations et arrêtés, documents administratifs, etc. : nombreux sont en effet les documents qui sont manipulés et qui doivent être traités par les agents et élus des collectivités. Le traitement de ces documents est essentiel au bon fonctionnement d’une collectivité.

La gestion électronique de documents, ou GED, est un système informatisé qui permet d’organiser le stockage, le classement et la consultation de tous ces documents, mais aussi de rechercher et partager les fichiers entre les services concernés. 

La mise en place d’une GED dans votre collectivité facilite en effet l’organisation et l’accès (via un navigateur internet) aux documents numériques que vous manipulez (mail, fichiers scannés etc … ). Ce système permet également la recherche rapide des informations stockées grâce à des index et mots clés.

Si vous êtes intéressé par cette solution, proposée en partenariat avec Berger-Levrault, n'hésitez pas à nous contacter.

A propos des tarifs d'abonnement à l'outil de GED via l'Association des Maires, se reporter à la plaquette de tarifs du service informatique de l'Association des maires consultable et téléchargeable ICI.

VOIR LA VIDEO DE PRESENTATION DE BL GED (cliquez sur le lien ou ci-dessous) : 

MP74 - LRE Lettre Recommandée Electronique auto authentifiée

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Publié le 18 juillet 2017

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LRE (Lettre Recommandée Electronique) auto authentifiée

Afin de sécuriser les échanges via le module « Correspondance » en donnant à vos messages la même valeur qu’une lettre recommandée avec accusé de réception, l'option LRE (Lettre Recommandée Electronique) auto-authentifiée a été intégrée aux profils acheteurs de notre plateforme MP74 et est utilisable depuis début septembre 2017 dans le module « CORRESPONDANCE » de chaque consultation.

Ce mode d’envoi de vos courriers électroniques vous garantit la même valeur qu’un recommandé avec accusé de réception « papier ».Il n’est donc pas nécessaire de signer ni manuscritement ni électroniquement le courrier.

 Il vous permet donc de notifier aux entreprises le résultat de l’analyse de leurs offres, ou tout autre message, sans aucun frais, tout en sécurisant juridiquement votre envoi.

Afin d'utiliser cette option, il suffit, dans le module « CORRESPONDANCE », de cocher « LRE - Lettre Recommandée » au moment de rédiger votre message. Il n’est pas nécessaire de signer électroniquement ni de mettre le courrier en pièce jointe.

La LRE auto-authentifiée envoyée par l’acheteur au fournisseur se caractérise par l’envoi dans le courriel du lien de vérification de l’authenticité de l’expéditeur. L’entreprise reçoit un courriel avec un code de sécurité afin de vérifier l’authenticité de l’expéditeur.

NB : Les candidats doivent être au préalable enregistrés depuis opérations suivantes/dépôt papier, puis sélectionnés dans saisie des décisions, comme indiqué dans le dernier bulletin MP74 (à consulter ICI).

Nous vous invitons à demander aux entreprises une adresse email valide pour les échanges via la plateforme lors de vos consultations.

Cette fonctionnalité vous sera indispensable pour répondre à l’obligation de la correspondance électronique avec les candidats dès octobre 2018.

Les Certificats électroniques

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Catégorie : Service informatique

Publié le 6 janvier 2016

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Depuis janvier 2016, la délivrance des certificats chambersign est effectuée dans les bureaux de la CCI Nord-Isère à Villefontaine, ce qui ne facilite pas l’acquisition de nouveaux certificats via la CCI. 

Ainsi,  vous trouvez ci-dessous une liste de quelques uns des organismes agréés délivrant des certificats électronique RGS** pour vos futurs renouvellements ou acquisitions, notamment pour la signature électronique des bordereaux mais aussi pour la transmission des actes au contrôle de légalité, à savoir :

• Caisse d’Epargne (certificat CertEurope, remis en main propre en collectivité),
• Certigreff (certificat certigreff à retirer par vos soins auprès des Tribunaux de commerce à Annecy ou Thonon-Les-Bains),
• Certinomis (certificat certinomis à retirer par vos soins auprès d’un bureau de Poste de votre choix),
• Etc.

Vous retrouvez sur les sites respectifs de ces organismes les éléments pour effectuer les commandes de certificats ainsi que le mode de retrait.                                 

Pour rappel : lors de renouvellements de certificat dans le cadre de la transmission des actes, une manipulation technique est indispensable sur S²low par nos soins, n’oubliez pas de nous contacter lors d’éventuels changements.

NB : les certificats CCI en cours de validité restent utilisables jusqu’à la date de renouvellement, date à laquelle une acquisition via un autre fournisseur est préconisé.

Consulter l'article lié à la dématérialisation des flux comptables, des factures (Chorus Pro) et la signature électronique des bordereaux.

Fonctionnalités EPAIE

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Catégorie : Service informatique

Publié le 8 février 2017

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Le logiciel de paie Berger-Levrault permet la gestion de votre paie mensuelle : grâce à une mise à jour automatique via internet, il répond aux diverses évolutions légales au fur et à mesure qu'elles se présentent.

LEGIBASE ETAT CIVIL & CIMETIERES SOLUTION FULL WEB LEGIBASE

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Publié le 29 décembre 2017

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Nombreuses sont les questions qui se posent à vous en matière d’état civil et la complexité des règles dans ce domaine ne vous aident pas à sécuriser vos actes.

Afin de vous aider en la matière, vous pouvez vous connecter à la base de données en ligne créée par notre partenaire Berger Levrault : LEGIBASE ETAT CIVIL ET CIMETIERES.

Site d'informations juridiques full web à destination des professionnels de l'état civil, tels que les collectivités territoriales, LEGIBASE ETAT CIVIL ET CIMETIERES est accessible partout et à tout moment grâce à un simple identifiant et un mot de passe. 

Vous pourrez y trouver de nombreuses informations et documents particulièrement utiles aux personnes en charge de ces questions dans les différentes communes du département (fiches pratiques, modèles et formulaires, questions/réponses, fiches de procédure, textes législatifs, jurisprudence, etc.).

Cette base de données est disponible sur le site  http://www.etat-civil.legibase.fr/ et tous les adhérents au service général de l'Association des Maires y ont désormais accès. 

Depuis quelques années en effet, l'Association des Maires de Haute-Savoie permettait aux communes adhérentes au service informatique de bénéficier de la mise à disposition gratuite de la solution LEGIBASE ETAT CIVIL. Ce sont désormais tous les adhérents à l'Adm74 (les 281 communes du département) qui peuvent se connecter gratuitement à cet outil full web.

Pour vous connecter, il convient tout d’abord de vous rendre sur le site dédié à LEGIBASE (http://www.etat-civil.legibase.fr), puis de cliquer sur la zone « s’identifier » en remplissant les zones demandées. Si vous n'avez pas reçu vos identifiant et mot de passe (communiqués par mail en juin 2017), n'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'Association des Maires au 04 50 51 47 05 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les communes adhérentes au service informatique et l'Adm74 et équipées du logiciel Emagnus GRC, un lien direct vous est proposé en page d'accueil de votre outil métier : 

Une démonstration de la solution est visible à l’adresse suivante : http://www.berger-levrault.fr/demo_legibase_etatcivil/

Vous pouvez également consulter la présentation de cet outil, téléchargeable ci-dessous : 

Révision des tarifs du service informatique de l'Adm74

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Publié le 1 décembre 2016

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Nouveaux tarifs d'adhésion au service informatique applicables à compter du 1er janvier 2017

Depuis 2009, les tarifs d’adhésion au service informatique sont identiques et déterminés en fonction du nombre de postes informatiques installés et du nombre de logiciels utilisés. Cette année, l'Association des Maires a souhaité adapter sa grille de tarifs afin de répondre à deux préoccupations principales :

-baisser légèrement les tarifs des communes équipées d’un, deux voir trois postes et utilisant un ou deux modules du service informatique de l’Adm74 uniquement.  Il s’agit donc de faire un geste en direction des petites communes.

-adapter la grille à des collectivités plus importantes, dont les utilisateurs des logiciels métiers sont plus nombreux et pour lesquelles la maintenance est plus importante pour le service informatique de l'Adm74. 

Au-delà de la tranche « 3 postes et plus », 4 tranches ont ainsi été ajoutées, la tranche la plus importante étant de « 16 postes/utilisateurs et plus » et correspondant à une cotisation annuelle maximale de 5 000 euros TTC pour tous les modules. 

 

En plus de ces modifications, l’Adm74 souhaite proposer deux nouveaux services, via son partenaire Berger-Levrault, mais à des tarifs préférentiels pour ses adhérents :

• La possibilité de passer l’utilisation des logiciels métiers de Berger-Levrault en mode hébergé, pour un coût de 30 euros HT par mois et par utilisateur en plus de l’adhésion annuelle mais avec toutefois une réduction de 10% sur le montant correspondant au nombre de modules et d’utilisateurs. Pour en savoir plus, CLIQUEZ ICI.
• La gestion électronique de documents. L’équipe informatique sera en mesure de vous proposer ce nouvel outil dans le courant du 1^er semestre 2017, sous forme d’un abonnement mensuel et d’une cotisation annuelle supplémentaire de 300 euros.

La nouvelle grille de tarifs ayant été validée par le Comité de l'Adm74 le 27 octobre puis en Assemblée Générale le 19 novembre 2016, cette grille sera applicable à compter du 1er janvier 2017. 

Un bulletin d'adhésion modifié (voir ci-dessous) est à nous retourner dans les meilleurs délais, par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par courrier, à l'adresse de la Maison des Maires (58 rue sommeiller - 74 000 ANNECY).

4èmes Trophées de la presse municipale et intercommunale haut-savoyarde

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Publié le 20 février 2019

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4èmes TROPHEES DE LA PRESSE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE HAUT-SAVOYARDE 

L’Association des Maires de Haute-Savoie, avec le soutien de Rochexpo, du Dauphiné Libéré Haute-Savoie, des magazines Mairies des Pays de Savoie et ECO Savoie Mont Blanc, lance la 4^ème édition des trophées de la presse municipale et intercommunale haut-savoyarde.

Cet évènement est destiné à valoriser les publications des collectivités haut-savoyardes au regard de différents critères à la fois qualitatifs, techniques et économiques, prenant notamment en compte les moyens dont disposent les collectivités pour réaliser leur journal.

Six prix ont vocation à être décernés, dont un prix spécial « coup de cœur du jury ».

Composé à la fois d’élus locaux et de représentants de la presse locale, le jury se réunira dans le courant du mois de juin 2019 et les prix seront décernés le vendredi 8 novembre 2019 à l’occasion de la 7^ème édition du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie, à La Roche-sur-Foron.

Conditions de participation

Les 4^èmes Trophées sont ouverts à toutes les communes et EPCI du département de la Haute-Savoie (communautés de communes, communautés d’agglomération et syndicats intercommunaux).

Suite à la demande de plusieurs collectivités à l’occasion des précédentes éditions, peut être présentée toute publication périodique papier destinée à la population, dont au moins un numéro a été diffusé durant l’année (publication annuelle au minimum).

Sont concernés notamment : lettres/bulletins/journaux d’information, bulletins municipaux, etc.

Catégories

Cinq catégories principales de collectivités sont définies :

-communes jusqu’à 1 000 habitants

-communes entre 1 001 et 2 500 habitants

-communes entre 2 501 et 5 000 habitants

-communes à partir de 5 001 habitants

-EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomération et syndicats intercommunaux)

NB : si le nombre de candidats est inférieur à 5 dans une catégorie donnée, les collectivités de la catégorie concernée ne pourront pas concourir.

Critères de sélection

Les trophées sont attribués selon trois grandes catégories de critères :

-qualité et intérêt rédactionnels (critères qualitatifs liés au contenu rédactionnel/à la ligne éditoriale): richesse et diversité du contenu, qualité des titres, style, ton, syntaxe, pertinence de l’information pour le citoyen, etc.)

-qualité graphique (critères techniques : couverture, lisibilité, couleur, esthétisme, photos, graphiques, harmonie de l’ensemble, clarté et recherche dans la mise en page, papier, format, etc.)

-moyens : des points supplémentaires pourront être accordés lorsque l’équipe rédactionnelle aura fait preuve d’un engagement particulièrement important au vu des moyens dont elle dispose (critères économiques : composition de l’équipe rédactionnelle, fréquence de parution, pagination, etc.). Il s’agit, à travers ce 3^ème critère de faire la différence entre les communes qui gèrent elles-mêmes la conception de leur bulletin municipal et celles qui l’externalisent partiellement (voire totalement), tout au moins pour tout ce qui a trait au graphisme/à la mise en page.

Composition du jury

Le jury est composé de 5 à 6 personnes d’origine diverses pour garantir l’objectivité des jugements (élus, représentants de la presse locale, graphistes, partenaires, etc.).

Délibération du jury

Les supports sélectionnés sont étudiés par chaque membre du jury. Ces derniers attribuent une note (de 1 à 10) pour chaque critère, reportée dans une grille totalisant les points. Les trois supports au sein de chacune des catégories comptabilisant les scores les plus élevés sont nominés. Le jury attribue le prix au vainqueur de chaque catégorie. Il y a donc 3 nominés par catégorie et un lauréat.

Le jury se réunira dans le courant du mois de juin, dans les locaux de l’Adm74.

Trophées

3 nominés par catégorie - 1 lauréat par catégorie : soit 5 trophées + 1 trophée pour le prix spécial « coup de cœur du jury »

Dans un souci d’alternance, les lauréats primés lors de l’édition précédente ne peuvent pas concourir lors de l’édition suivante mais seront invités par l’Adm74 à participer au prochain jury en qualité de membres d’honneur.

Les nominés et lauréats sont conviés à la cérémonie de remise qui se tient dans la cadre du Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie. Les lauréats se verront notamment offrir un an d’abonnement au magazine ECO SAVOIE MONT BLANC.

Modalités d’inscription

Pour participer, les candidats devront remplir un bulletin de participation et joindre 6 exemplaires identiques du support présenté (ex : 6 numéros du mois de mai ou 6 numéros de la même publication semestrielle, etc.) Attention, aucun support ne sera restitué. A noter que la participation est gratuite.

Vous pouvez également joindre un courrier motivant votre inscription à ce concours.

Date limite d’inscription

La date limite d’inscription et de renvoi des bulletins de participation est fixée au 31 mai 2019.

Le jury se réunira dans le courant du mois de juin 2019 et la remise des trophées aura lieu le vendredi 8 novembre 2019, à l’occasion du Forum des Collectivités Territoriales (Rochexpo - La Roche-sur-Foron).

Où envoyer son dossier ?

                Maison des Maires

                58 rue Sommeiller

                74 000 ANNECY

Le pli devra porter la mention : 4^èmes Trophées de la presse municipale et intercommunale haut-savoyarde.

Les candidats recevront un accusé réception de leur dossier par mail. Toutes les collectivités ayant concouru se verront convier à la remise des trophées, le vendredi 8 novembre 2019 (horaire à préciser).

Mode hébergé pour les logiciels E-magnus

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Publié le 10 juin 2016

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Le mode hébergé dans les logiciels Berger-Levrault – Une solution proposée aux adhérents du service informatique de l’Adm74

Toutes les applications Berger-Levrault comprises dans l’adhésion au service informatique de l’Adm74 sont désormais disponibles en mode hébergé (E-Compta, E-Paie, E-GRC, E-Facturation) et peuvent donc être externalisées.

Plus concrètement, cela signifie que vos applications informatiques et vos données peuvent être hébergées sur un serveur exploité par Berger-Levrault et que vous y accédez via une interface WEB. Quelle que soit la distance, tous les utilisateurs ont accès aux applicatifs à partir de n’importe quel poste connecté à Internet. Ainsi, l’ensemble des utilisateurs travaillent sur une seule et unique plateforme, sans contrainte technique !

Le mode hébergé présente plusieurs avantages. En plus de permettre un accès aux applicatifs quel que soit le lieu où vous vous trouvez grâce à une simple connexion internet, il permet également de vous affranchir des soucis de sauvegardes, de mises à jour d’applications et de compatibilité du matériel. En effet, les mises à niveau sont automatiques, l'évolution du système est facile et la sécurité est assurée par Berger-Levrault avec une sauvegarde des données en ligne et la réversibilité totale des données de la collectivité.

Finies les interventions d’experts pour assurer l'installation, la configuration des logiciels et la compatibilité avec les autres applications de la collectivité.

Le coût de la mise en place du mode hébergé est ainsi compensé par le moindre investissement que vous avez à effectuer concernant le serveur installé dans votre collectivité.

Comment bénéficier du mode hébergé pour vos applicatifs Berger-Levault ?

Chaque collectivité souhaitant passer en mode hébergé devra en faire la demande auprès du service informatique de l’Adm74. Un devis sera émis par Berger-Levrault et à réception de la commande, un délai de 4 à 6 semaines sera nécessaire pour l’ouverture du compte.

Quel est le coût du passage en mode hébergé ?

Le mode hébergé fonctionne sous la forme d’un abonnement mensuel et le coût dépend du nombre d’utilisateurs. Il est de 30 € HT (36 euros TTC) par mois et par utilisateur. L’ouverture de compte initiale est en outre facturée 300 € HT (360 euros TTC) (un seul paiement au départ pour chaque collectivité souhaitant passer au mode hébergé).

Quel que soit le nombre d’applicatifs que vous décidez d’héberger, le coût est identique.

A propos des tarifs, vous pouvez vous reporter à la plaquette des tarifs disponible ICI.

Quels sont les prérequis pour passer en mode hébergé ?

Si vous êtes intéressé pour passer au mode hébergé, nous vous invitons dès à présent à  adresser un mail au service informatique de l’Adm74 :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..