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Les adhérents sont les Maires et adjoints des 281 communes de Haute-Savoie, les Présidents d’EPCI et les Conseillers départementaux. Consultez en ligne les tarifs d’adhésion à l’Association des Maires.
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Programme de formation Septembre Décembre 2023
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Retrouvez le programme complet des sessions de formation de Septembre Décembre 2023,
Inscriptions ouvertes, tous à vos agendas !
Pour vous inscrire à ces formations :
- Avec une prise en charge via le DIFE : vous avez la possibilité de mobiliser vos droits acquis DIFE sur la plateforme https://www.moncompteformation.gouv.fr (Mon Compte Elu).
- Avec la prise en charge financière par votre collectivité : vous pouvez vous inscrire via l’espace adhérent de votre collectivité : https://adm74.innogam.fr/adherent/auth/login
Lors de l’inscription soyez vigilant(e) et vérifiez que vous n’êtes pas sur ‘la liste d’attente’.
Merci également de bien préciser (case à cocher) si vous souhaitez vous inscrire au déjeuner éventuellement proposé (pour les formations sur une journée).
Dans tous les cas, une confirmation est transmise aux inscrits par nos soins quelques jours avant la tenue de la formation.
Collectic' Juillet 2023
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DSN URSSAF REGUL
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Suite à de nouveaux contrôles URSSAF depuis début 2023, de nombreuses collectivités rencontrent des anomalies non bloquantes consultables sur le site de l'URSSAF;
Berger-Levraut a diffusé une version EPAIE 15.20 fin mai 2023 ( pour les paies de juin 2023) dans laquelle est intégrée la procédure de régularisation;
Vous trouvez ci-dessous un article à ce sujet:
Fonctionnalités EPAIE
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Le logiciel de paie Berger-Levrault permet la gestion de votre paie mensuelle : grâce à une mise à jour automatique via internet, il répond aux diverses évolutions légales au fur et à mesure qu'elles se présentent.
CFU - Ordonnateur
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I - Le CFU: de quoi s’agit-il ?
Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
L’objectif du CFU est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible.
Dans un seul document, le CFU réunit à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales : ces données se complètent et permettent de mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
II - Le contenu-type d’un CFU
Le CFU se décompose en 4 parties.
1) Des informations générales et synthétiques
Cette première partie offre une vue panoramique sur les principales données :
- des ratios synthétiques dont deux nouveautés : le taux d’épargne nette et le calcul de la capacité de désendettement ;
- une nouvelle présentation des résultats de l’exercice ;
- le bilan et le compte de résultat synthétiques ;
- le rappel des taux d’imposition votés, avec les produits perçus.
2) L’exécution budgétaire
C’est le compte rendu de l’exécution budgétaire : la « vue d’ensemble » (grands équilibres) est fournie par l’ordonnateur et les « vues détaillées » sont apportées par le comptable de la DGFiP.
3) Des états financiers
Ces états fournissent la vision patrimoniale :
- le bilan qui mentionne notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des dettes en fin d’exercice, présente le patrimoine de la collectivité,
- le compte de résultat explique comment le patrimoine a évolué au cours de l’exercice clos,
- et une annexe pour les collectivités qui expérimentent la certification des comptes.
Cette partie permet d’approfondir l’analyse au-delà de la vérification du respect des autorisations budgétaires données.
4) Des états annexés
Ces états fournissent des précisions qui figuraient précédemment dans les annexes du compte administratif. Seuls les états conservant une pertinence sont retenus dans le CFU. Il s’agit d’états complétant l’information :
- budgétaire (vérification de l’équilibre, présentation croisée nature / fonction, détail des subventions ou gestion pluriannuelle...)
- comptable (état de la dette, des provisions ou d’engagements au-delà de l’exercice…)
III – Les modalités de confection du CFU
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
La procédure de confection du CFU est entièrement dématérialisée. Des contrôles automatisés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux des services en amont. Si, malgré tout, des discordances subsistaient, elles apparaîtraient avant la page des signatures du CFU.
Schéma de confection d'un CFU
IV Qui peut participer à la 3e vague d’expérimentation ?
Sont éligibles : les collectivités territoriales, leurs groupements (sauf les syndicats mixtes ouverts) à l’exclusion notamment des CCAS/CIAS, des caisses des écoles et des régies personnalisées.
Les entités précitées doivent satisfaire à la date du 1er janvier 2023 aux 2 pré-requis de l’expérimentation du CFU :
1. avoir adopté le référentiel M57 (le cas échéant avec le plan de comptes M57 abrégé) pour les budgets administratifs, en soulignant que les services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés en M4 conservent leur référentiel ;
2. avoir dématérialisé leurs documents budgétaires (paramétrage HELIOS au protocole PES Budget et dématérialisation des documents budgétaires vers la Préfecture via Actes Budgétaires au format XML).
En l’absence de satisfaction des 2 pré-requis, la candidature sera écartée.
La candidature à l’expérimentation du CFU pour le budget principal emporte automatiquement celle des budgets annexes éligibles (M57, M4) ; ces derniers n’ont donc pas à candidater. Il est précisé que les budgets annexes M22 sont exclus de l’expérimentation du CFU.
V - Comment candidater ?
Les nouvelles candidatures doivent être déposées au plus tard le 30 juin 2023 à minuit sur le formulaire disponible sur le lien :
https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/585269?lang=fr
L’accès au formulaire n’est possible qu’en saisissant un code d’accès communiqué par le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou comptable public (en l'absence de CDL).
La liste des candidats qui sera soumise à la validation des Ministres sera établie début juillet. Elle fera l’objet d’un arrêté interministériel officialisant l’acceptation des nouveaux expérimentateurs. Dans l'attente, et pour faciliter leur préparation, les collectivités locales dont la candidature est recevable seront néanmoins tenues informées de façon régulière par la DGFiP.
Une fois l’arrêté publié (septembre ou octobre 2023), les délibérations et conventions pourront être signées par les collectivités concernées.
VI - Pour en savoir plus :
L’espace dédié sur le site collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu
TOPAze - VIDEO PEDAGOGIQUE ADM74
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Retrouvez ci-dessous une petite vidéo réalisée par le service informatique de l'Adm74 pour vous aider à réaliser la procédure TOPAze mise en place par NET-ENTREPRISES et permettant de récupérer les taux d'imposition des salariés.
Cette procédure d'intégration des taux se fait "manuellement" (hors connecteur PASRAU).
Etapes à respecter expliquées dans la vidéo !
Collectic' : Formation DSN, M57, Inventaires
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Collectic, Formation DNS, M57, inventaires, ect.
- La gestion de l’inventaire : formation du 14 novembre 2022 à Groisy
- Accès aux différentes informations
- La M57 - formation du 1 décembre en Visio
- Précisions concernant la paie
- La DSN - formation le 8 décmbre en viso
- Evolutions du PES ASAP / ORMC - formation début 2023
- Chorus Pro : Gestionnaire principal
- MP 74 : certificat de décryptage
- Etat-Civil : Changement de nom : formation du 29 novembre à Cornier
- Nouvelle plateforme Hubee
- Relations avec Berger-Levrault
Le mois dernier dans votre Collectic’ :
- Enquête de satisfaction : merci par avance pour votre participation
- DSN – URSSAF : fiabilisation des données
- Diagnostic DSN, des astuces pour corriger les anomalies : suivez le lien
- Le PES Marché et les logiciels de comptabilité : rappels et vidéos
- Informations relatives au changement de nom
- Une activité intense de l’Adm74 pendant la période électorale
- M57 : Janvier 2023 approche, le déploiement de la M57 pour certaines collectivités également !...formations à venir en novembre 2022 les dates vous seront proposées prochainement
- Le mode hébergé des logiciels Berger-Levrault
Afin de nous aider à toujours mieux répondre à vos attentes et à vos besoins, nous vous remercions par avance de bien vouloir renseigner le questionnaire de satisfaction (lien ci-dessous) dédié au SERVICE INFORMATIQUE DE L’ADM74 : ENQUETE DE SATISFACTION
MP74 - LRE Lettre Recommandée Electronique auto authentifiée
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LRE (Lettre Recommandée Electronique) auto authentifiée
Afin de sécuriser les échanges via le module « Correspondance » en donnant à vos messages la même valeur qu’une lettre recommandée avec accusé de réception, l'option LRE (Lettre Recommandée Electronique) auto-authentifiée a été intégrée aux profils acheteurs de notre plateforme MP74 et est utilisable depuis début septembre 2017 dans le module « CORRESPONDANCE » de chaque consultation.
Ce mode d’envoi de vos courriers électroniques vous garantit la même valeur qu’un recommandé avec accusé de réception « papier ».Il n’est donc pas nécessaire de signer ni manuscritement ni électroniquement le courrier.
Il vous permet donc de notifier aux entreprises le résultat de l’analyse de leurs offres, ou tout autre message, sans aucun frais, tout en sécurisant juridiquement votre envoi.
Afin d'utiliser cette option, il suffit, dans le module « CORRESPONDANCE », de cocher « LRE - Lettre Recommandée » au moment de rédiger votre message. Il n’est pas nécessaire de signer électroniquement ni de mettre le courrier en pièce jointe.
La LRE auto-authentifiée envoyée par l’acheteur au fournisseur se caractérise par l’envoi dans le courriel du lien de vérification de l’authenticité de l’expéditeur. L’entreprise reçoit un courriel avec un code de sécurité afin de vérifier l’authenticité de l’expéditeur.
NB : Les candidats doivent être au préalable enregistrés depuis opérations suivantes/dépôt papier, puis sélectionnés dans saisie des décisions, comme indiqué dans le dernier bulletin MP74 (à consulter ICI).
Nous vous invitons à demander aux entreprises une adresse email valide pour les échanges via la plateforme lors de vos consultations.
Cette fonctionnalité vous sera indispensable pour répondre à l’obligation de la correspondance électronique avec les candidats dès octobre 2018.
Actu DSN 2022 : astuces
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Anomalies DSN : des astuces pour les corriger
Cliquez sur le lien pour découvrir les erreurs DSN, les diagnostiquer et les corriger : YOUPI
Information Net entreprise :
Net-entreprises nous informe que, cette année, la norme DSN 2022.1 sera mise en service sur le portail netentreprises.fr le 25 janvier 2022.
Une mise à jour automatique vous sera diffusée le 24 janvier au soir afin de mettre en place cette nouvelle norme dans votre application.
La transmission dématérialisée des données de paie se subsitituera progressivement aux déclarations sociales, elle devient obligatoire dès 2022.
La formation sur la DSN - Déclaration Sociale Nominative de Juillet et Octobre dernier est disponible ci-dessous.
GED - Gestion électronique de documents
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Factures, pièces comptables, courriers, délibérations et arrêtés, documents administratifs, etc. : nombreux sont en effet les documents qui sont manipulés et qui doivent être traités par les agents et élus des collectivités. Le traitement de ces documents est essentiel au bon fonctionnement d’une collectivité.
La gestion électronique de documents, ou GED, est un système informatisé qui permet d’organiser le stockage, le classement et la consultation de tous ces documents, mais aussi de rechercher et partager les fichiers entre les services concernés.
La mise en place d’une GED dans votre collectivité facilite en effet l’organisation et l’accès (via un navigateur internet) aux documents numériques que vous manipulez (mail, fichiers scannés etc … ). Ce système permet également la recherche rapide des informations stockées grâce à des index et mots clés.
Si vous êtes intéressé par cette solution, proposée en partenariat avec Berger-Levrault, n'hésitez pas à nous contacter.
A propos des tarifs d'abonnement à l'outil de GED via l'Association des Maires, se reporter à la plaquette de tarifs du service informatique de l'Association des maires consultable et téléchargeable ICI.
VOIR LA VIDEO DE PRESENTATION DE BL GED (cliquez sur le lien ou ci-dessous) :
Congrès des Maires de France 2023
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L’AMF organise, du 20 au 23 novembre 2023, le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. 
Cette année votre association propose à l'ensemble des élus se déplaçant à l'occasion du Congrès des Maires et Présidents d'intercommunalité de France de participer à la traditionnelle soirée conviviale des élus haut-savoyards le mardi 21 novembre 2023.
Pour cette édition 2023, en partenariat avec ENEDIS, nous vous proposons une visite guidée de l'Hôtel National des Invalides (129 rue de Grenelle côté Esplanade des Invalides - 75007 PARIS) suivi d'un dîner à proximité du site, au restaurant Chez Françoise (Aérogare des Invalides - 75007 PARIS).
Ouverture des inscriptions à venir (directement auprès de l'AMF pour le congrès et sur l'espace adhérent de l'Adm74 pour la soirée des élus haut-savoyards).
(Réservée aux adhérents)
Version du 28 juillet 2023
