Cartable numérique des élus – I-delibRE et COMELUS

IDELIBRE ET COMELUS

Depuis cette année, l’ADM74 propose à ses adhérents deux nouvelles solutions de gestion et de suivi des réunions des assemblées délibérantes (et de toute autre réunion organisée par les collectivités).

Ces nouveaux outils, IDELIBRE et COMELUS sont aujourd’hui utilisés par une quarantaine de collectivités de Haute-Savoie.

Le premier de ces deux outils, IDELIBRE, a été conçu à destination  :

  • des agents des collectivités afin de faciliter l’envoi et la gestion de l’organisation des réunions des assemblées délibérantes
  • des élus afin de leur fournir un outil itinérant sur PC ou tablette leur permettant de confirmer leur présence ou non et aussi de récupérer les documents liés aux réunions auxquelles ils sont convoqués.

Le deuxième de ces deux outils COMELUS, est à destination des intercommunalités afin de leur permettre de répondre aux obligations légales introduites par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, traduites notamment à l’articleL.5211-40-2 du CGCT et imposant aux EPCI de transmettre à l’ensemble des élus des collectivités membres ne siégeant pas au sein de l’organe délibérant de l’EPCI un certain nombre de documents : convocation à l’assemblée délibérante, note explicative de synthèse, rapports, procès-verbal de séance, liste des délibérations et avis de la conférence des maires.

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