Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour novembre 2024

Statut de l’élu local novembre 2024 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2024. Cette nouvelle version revient, en particulier, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux. SOMMAIRE LA CHARTE […]