Formation – Bien terminer son mandat et règles de fonctionnement de la collectivité à l’approche de 2026

La fin d’un mandat municipal peut être difficile à appréhender. Cette formation permettra ainsi d’obtenir les principales informations relatives à la fin de mandat et aux droits qui en découlent pour les élus (retraite des élus, allocation de fin de mandat, VAE, formation, etc.).

Dans un contexte pré-électoral, cette formation aura également pour objectif de faire le point sur les points auxquels la collectivité doit être vigilante durant les derniers mois avant le renouvellement des équipes municipales et intercommunales.

Contenu de la formation :

I- Droits des élus à l’issue d’un mandat local

• La fin du mandat
  • Date de fin de l’exercice des fonctions et du versement des indemnités de fonction
  • Déclaration d’intérêt et de patrimoine

• Les droits des élus à l’issue du mandat
  • Les prestations sociales
  • L’allocation de fin de mandat
  • Le droit à réintégration professionnelle
  • La VAE
  • Formation et conditions d’utilisation du DIFE à l’issue du mandat
  • Les droits à la retraite en tant qu’élu : Ircantec, régime général et retraite supplémentaire Fonpel ou Carel
  • L’honorariat
  • L’assurance personnelle : vérification de la garantie « subséquente »

II- Règles de fonctionnement de la collectivité à l’approche de 2026

• Points de vigilance dans le fonctionnement de la collectivité durant les derniers mois de l’équipe municipale (bulletins municipaux, bilan de fin de mandat…)
• Renouvellement des conseils municipaux : nombre de sièges à pourvoir dans les communes et modes de scrutins
• Renouvellement des conseils communautaires : accords locaux et répartition des sièges au sein des intercommunalités
• Dates et étapes à retenir avant le renouvellement des équipes municipales de 2026

Points forts !

Formation créer sur la base questions posées par les élus au service juridique de l’Association des maires de Haute-Savoie et à la suite des échanges que les formatrices ont pu avoir avec les élus. Cette formation se veut, par conséquent, proche de la réalité des besoins des élus.

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

-Coût de la Formation : 100€  – 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Sur les formations à la journée, un déjeuner avec l’ensemble des stagiaires vous est proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation).

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation. –