Formation – Choisir et réussir sa procédure d’évolution de PLU/PLUi

Cette formation a vocation à permettre d’acquérir les bons réflexes dans le choix de la procédure d’évolution de PLU (ou PLUi) au regard des projets de la collectivité et d’être alertés sur les risques juridiques pouvant en découler.

Objectif pédagogique  :

–        Découvrir l’ensemble des procédures d’évolution du PLU et leur champ d’application

–        Apprendre à choisir la procédure d’évolution de PLU/PLUi la plus adaptée pour chaque projet

–        Maîtriser les procédures règlementaires et identifier les risques juridiques

Contenu de la formation :

Dans un premier temps, seront abordées les différentes procédures d’évolution d’un PLU :

–        la révision normale et la révision allégée,

–        la modification de droit commun et la modification simplifiée,

–        la mise en compatibilité avec un projet présentant un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général ou avec un autre document.

Cette partie comprendra également la question de la mise à jour des annexes.

Dans un second temps, un « zoom » sur les étapes sensibles des procédures d’évolution du PLU sera réalisé, à savoir le cas de l’évaluation environnementale, de la concertation et de l’enquête publique.

Points forts !

Cette formation sera illustrée par de nombreux exemples, tirées de situations réelles qu’ont eu à connaître les formateurs en leur qualité d’avocat intervenant dans ce domaine aux côtés des collectivités territoriales tant en conseil qu’en contentieux.

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

Coût de la Formation : 200€  – 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Sur les formations à la journée, un déjeuner avec l’ensemble des stagiaires vous est proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation).

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation.