Formation – Initiation au budget communal et à la fiscalité

Les formations sur le budget communal sont essentielles pour les élus locaux afin de mieux comprendre et gérer les finances de leur collectivité.

Objectifs : 

• Découvrir la nomenclature budgétaire et comptable et appréhender les principes et les procédures du budget communal / Connaître les fondamentaux de la fiscalité locale
• Acquérir une méthodologie pour valoriser les bases d’imposition et rétablir l’équité fiscale
• Accompagner la mise en place de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation «RVLLH»

Programme prévisionnel :

• Etude des grands principes budgétaires, les notions à retenir (autofinancement, équilibre, exécution budgétaire), exercice pratique d’élaboration d’un budget
• Formation sur le fonctionnement de la CCID, comprendre le calcul des bases d’impositions, comment travailler la fiscalité sur le territoire et focus sur la RVLLH

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

-Coût de la Formation : 200 € par participant

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Sur les formations à la journée, un déjeuner avec l’ensemble des stagiaires vous est proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation).

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation. –