Formation – La commune et l’école

L’école est au cœur de la vie de la commune. Service public qui touche de très près ou de loin chaque administré de la commune, l’école est centrale dans les missions de l’équipe municipale et de l’exécutif communal.

Objectif pédagogique :

Cette formation vise ainsi à identifier les enjeux liés au service public scolaire mais aussi à mieux comprendre le rôle de la commune en matière scolaire, ses compétences, ses devoirs et ses responsabilités, avec notamment un focus sur les règles liées aux inscriptions scolaires, à l’instruction en famille, à l’utilisation des locaux scolaires mais aussi sur les questions des liens avec les écoles privées et des responsabilités de la commune et du maire en matière scolaire.

A noter que les questions liées au périscolaire ne seront pas évoquées, ou seulement brièvement. Elles pourront faire l’objet d’une autre formation.

Contenu de la formation :

• Quel est le rôle du maire dans les inscriptions scolaires ?
  • La sectorisation
  • L’inscription dans une école hors de la commune de résidence et les conditions d’acceptation de l’enfant
  • Les fournitures scolaires
  • Le cas des écoles privées
• Comment le maire agit pour faire respecter l’obligation scolaire ?
• Quel est le rôle du maire lors de l’instruction en famille ?
• Comment les locaux scolaires sont-ils gérés ?
• Que doit faire la commune en cas de grève ?
• Comment concilier le principe de laïcité avec le service public de l’école ?
• Le rôle du conseil d’école : qui ? quoi ? quand ?
• Les AESH et l’actualité relative à la prise en charge financière
• Les responsabilités dans le contexte de la sortie de l’école

Points forts !

Assurée en interne par deux juristes de l’Association des Maires de Haute-Savoie, cette formation a été construite autour des questions soumises depuis de nombreuses années au service juridique de l’association. Elle se veut donc pragmatique et au cœur des préoccupations des élus, en particulier à l’approche de la période des inscriptions scolaires.

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

-Coût de la Formation : 100€  – 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Sur les formations à la journée, un déjeuner avec l’ensemble des stagiaires vous est proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation).

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation.