Formation – La gestion des friches

Formation en webinaire animée par Maitre DJEFFAL, avocat au sein du cabinet CAP AVOCATS.

 La reconquête des friches face à la raréfaction du foncier devient un enjeu de plus en plus important pour les collectivités.

Objectif pédagogique :

• Identifier les terrains sur le ressort de sa collectivité susceptible de bénéficier du régime des friches ou engager cette démarche.
• S’interroger sur l’opportunité d’engager une opération d’aménagement sur une friche.
• Evaluer les risques d’une telle démarche.
• Gérer une pollution sur son territoire.

Contenu de la formation  :

La formation débutera par la qualification d’une friche.

Une première partie portera ensuite sur les avantages qu’offre la qualification de friche notamment en matière de constructibilité et l’intérêt de réinvestir ces espaces qui sont déjà urbanisés, notamment dans le contexte du « zéro artificialisation nette ».

Une seconde partie portera sur les inconvénients face à des terrains susceptibles de cacher des pollutions non anticipées, les conséquences pour la collectivité et comment gérer ces situations. A ce titre, certaines solutions dépassent le cadre d’une opération d’aménagement et peuvent être mise en œuvre par une collectivité désireuse qu’une dépollution soit réalisée sur son territoire.

Points forts !

La formation sera animée par un avocat ayant une expérience en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement. Il accompagne régulièrement des collectivités et EPFL dans la mise en œuvre d’opération d’aménagement sur des friches, sites et sols pollués ou dans la gestion de pollution intervenue. La formation sera interactive et composé de cas pratique et quiz.

Coût de la formation : 100€

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation.