Formation – La responsabilité des élus et la prévention des conflits d’intérêts

Formatrice : Maître Agathe BASTARD-ROSSET, Avocate au barreau d’Annecy.

Détecter et prévenir conflits d’intérêts, un savoir-faire indispensable pour assurer la sécurité juridique des élus et éviter l’engagement de leur responsabilité pénale.

Objectifs :

A destination des élus, cette formation a pour but :

• de sensibiliser les élus aux risques de conflits d’intérêts ;
• d’informer sur les infractions susceptibles d’en résulter ;
• de fournir les outils nécessaires pour prévenir efficacement ces situations.

Programme prévisionnel :

• Décrypter les notions de conflit d’intérêts, de prise illégale d’intérêts et de conseiller intéressé ;
• Identifier les délits constitutifs d’un manquement au devoir de probité (favoritisme, concussion, trafic d’influence, corruption, etc.) ;
• Présenter les outils de prévention des risques juridiques, notamment l’abstention, le déport et le dispositif prévu à l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme ;
• Analyser les zones particulièrement exposées aux risques juridiques, telles que la commande publique et les relations avec les associations ;
• Préciser les précautions à adopter pour sécuriser les pratiques ;
• Illustrer la formation par des exemples concrets et des références jurisprudentielles issues de la pratique du formateur ;
• Mettre en situation les participants à travers des cas pratiques ;
• Remettre un support d’intervention à chaque participant.

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

-Coût de la Formation : 100€  – 

Inscription via INNOGAM .

Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Pour information :  concernant les formations à la journée, un déjeuner avec l’ensemble des stagiaires vous est généralement proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation).

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation.