Formation – L’agrivoltaisme

Maître Sabine MARQUET et Maître Séverine BUFFET animeront cette formation et présenteront  la réglementation relative à l’implantation de projets agrivoltaïques ainsi que la présentation du cadre  juridique des installations dites ‘agricompatibles’.

Objectif pédagogique : 

Maîtriser les enjeux et le cadre juridique de  ce genre d’implantation en zone agricole et naturelle.

Contenu de la formation :

La formation propose un décryptage juridique de la mise en place des centrales photovoltaïques avec une présentation détaillée des régimes distincts applicables aux installations agrivoltaïques et agricompatibles.

Programme prévisionnel :

1-  L’état du cadre législatif et règlementaire.

2- L’implantation des installations photovoltaïques en zones agricole, naturelle et forestières.

3- Les conditions communes d’implantation des centrales photovoltaïques.

4- le label agrivoltaïque.

5- Le contrôle des conditions d’implantation.

6- L’articulation avec la ZAN.

7- L’articulation avec les zones d’accélération.

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

-Coût de la Formation : 100€  – 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Sur les formations à la journée, un déjeuner avec l’ensemble des stagiaires vous est proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation).

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation.