Formation – Le fonctionnement du conseil municipal

Maîtriser le fonctionnement du conseil permet de garantir la sécurité juridique des décisions et renforcer la légitimité de l’action communale au sein de son environnement institutionnel.

Objectif pédagogique :

• Comprendre la place de la commune dans son environnement institutionnel et ses relations avec les intercommunalités ;
• Identifier le rôle du conseil municipal et la répartition des compétences entre le maire, les adjoints et l’assemblée délibérante ;
• Sécuriser la préparation et la convocation du conseil municipal en respectant les règles de délai, d’ordre du jour et de transmission ;
• Appréhender le rôle des commissions et comités consultatifs dans l’élaboration des projets et des décisions ;
• Connaître les règles relatives au lieu de réunion, au quorum, aux procurations et au déroulement des séances ;
• Prévenir les risques juridiques, notamment en matière de conflits d’intérêts et de règles de déport ;
• Assurer le respect des formalités postérieures à la séance (procès-verbal, publicité, transmission au contrôle de légalité) ;
• Garantir les droits des conseillers municipaux et la conformité du règlement intérieur.

Cette formation vise à doter les élus d’une maîtrise opérationnelle du cadre juridique et pratique du conseil municipal afin de sécuriser chaque étape du processus décisionnel.

Contenu de la formation :

1. La commune et le conseil municipal dans leur environnement institutionnel

• Les communes et les intercommunalités ;
• Rôle du conseil municipal et répartition des compétences entre les différents organes ;
• Les délégations utiles au bon fonctionnement de la commune.

2. La préparation du conseil municipal

• Rôle des commissions et comités consultatifs dans la préparation des décisions et projets ;
• Lieu et périodicité des réunions ;
• Règles de convocation : délais, ordre du jour et modalités d’envoi ;
• Focus sur l’ordre du jour du premier conseil municipal.

3. Le déroulé d’une séance de conseil

• Président et secrétaire de séance ;
• Présence du public ou huis clos, enregistrement et rediffusion ;
• Vérification du quorum ;
• Absence du maire ou des élus et gestion des procurations ;
• Examen de l’ordre du jour et vote des délibérations ;
• Vigilance particulière sur la rubrique « questions diverses » ;
• Précautions en cas de conflit d’intérêts : règles de déport.

4. Les formalités à l’issue du conseil municipal

• Rédaction du procès-verbal ;
• Établissement de la liste des délibérations ;
• Mesures de publicité ;
• Transmission au contrôle de légalité.

5. Les droits des conseillers municipaux

• Droits à l’information et à l’expression ;
• Élaboration et portée du règlement intérieur du conseil municipal.

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

-Coût de la Formation : 100 € par participant

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation. –