Maîtriser le fonctionnement du conseil permet de garantir la sécurité juridique des décisions et renforcer la légitimité de l’action communale au sein de son environnement institutionnel.
Objectif pédagogique :
- Comprendre la place de la commune dans son environnement institutionnel et ses relations avec les intercommunalités ;
- Identifier le rôle du conseil municipal et la répartition des compétences entre le maire, les adjoints et l’assemblée délibérante ;
- Sécuriser la préparation et la convocation du conseil municipal en respectant les règles de délai, d’ordre du jour et de transmission ;
- Appréhender le rôle des commissions et comités consultatifs dans l’élaboration des projets et des décisions ;
- Connaître les règles relatives au lieu de réunion, au quorum, aux procurations et au déroulement des séances ;
- Prévenir les risques juridiques, notamment en matière de conflits d’intérêts et de règles de déport ;
- Assurer le respect des formalités postérieures à la séance (procès-verbal, publicité, transmission au contrôle de légalité) ;
- Garantir les droits des conseillers municipaux et la conformité du règlement intérieur.
Cette formation vise à doter les élus d’une maîtrise opérationnelle du cadre juridique et pratique du conseil municipal afin de sécuriser chaque étape du processus décisionnel.
Contenu de la formation :
- La commune et le conseil municipal dans leur environnement institutionnel
- Les communes et les intercommunalités ;
- Rôle du conseil municipal et répartition des compétences entre les différents organes ;
- Les délégations utiles au bon fonctionnement de la commune.
- La préparation du conseil municipal
- Rôle des commissions et comités consultatifs dans la préparation des décisions et projets ;
- Lieu et périodicité des réunions ;
- Règles de convocation : délais, ordre du jour et modalités d’envoi ;
- Focus sur l’ordre du jour du premier conseil municipal.
- Le déroulé d’une séance de conseil
- Président et secrétaire de séance ;
- Présence du public ou huis clos, enregistrement et rediffusion ;
- Vérification du quorum ;
- Absence du maire ou des élus et gestion des procurations ;
- Examen de l’ordre du jour et vote des délibérations ;
- Vigilance particulière sur la rubrique « questions diverses » ;
- Précautions en cas de conflit d’intérêts : règles de déport.
- Les formalités à l’issue du conseil municipal
- Rédaction du procès-verbal ;
- Établissement de la liste des délibérations ;
- Mesures de publicité ;
- Transmission au contrôle de légalité.
- Les droits des conseillers municipaux
- Droits à l’information et à l’expression ;
- Élaboration et portée du règlement intérieur du conseil municipal.
Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant :
https://www.maires74.asso.fr/formations/
Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération.
-Coût de la Formation : 100 € par participant
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la collectivité (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).
* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation égaux à 100% du montant de la formation. –