Formation – Le traitement des demandes des administrés

Les demandes des administrés : décryptage et mode d’emploi !

Objectif pédagogique :

• A destination aussi bien des élus que des agents des collectivités, cette formation a pour but d’aider les participants à comprendre les demandes des administrés, à connaître la législation applicable et à leur permettre d’apporter une réponse adaptée et sécurisée juridiquement.

Contenu de la formation :

• Cette formation exposera tout d’abord les qualifications juridiques possibles des demandes des administrés et les modes de réponse à y apporter. Puis, seront abordées les règles relatives à la communication des documents administratifs et au traitement des recours gracieux et leurs suites éventuelles au contentieux, avant de conclure sur la dématérialisation.

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

-Coût de la Formation : 100 € par participant

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation. –