Formation – Les bases des documents d’urbanisme

Vous souhaitez vous familiariser avec les documents d’urbanismes et les règles d’urbanisme opposables au niveau local, cette formation est faite pour vous !

Objectifs :

Cette formation permet de :

• Appréhender les documents d’urbanisme locaux (PLU, carte communale…).
• Comprendre les règles fondamentales encadrant l’occupation et l’utilisation des sols.
• Maîtriser les bases nécessaires à l’instruction des autorisations de droit des sols.

Programme prévisionnel :

Seront abordés, dans un premier temps, les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme, leur élaboration, leur contenu et leur articulation entre eux ainsi que leur portée.

Dans un second temps, un panorama sera fait des autres règles d’urbanisme opposables au niveau local, à savoir notamment le règlement national d’urbanisme, la loi montagne et la loi littorale dans les secteurs concernés, les servitudes d’utilités publique, le règlement sanitaire départemental.

Cette formation ponctuée d’exemples, tirés de situations réelles qu’a eu à connaître la formatrice en sa qualité d’avocate intervenant dans ce domaine aux côtés des collectivités territoriales tant en conseil qu’au contentieux.

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

-Coût de la Formation : 100€  – 

Inscription via INNOGAM .

Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Pour information :  concernant les formations à la journée, un déjeuner avec l’ensemble des stagiaires vous est généralement proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation).

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation.