Formation – Les fondamentaux de la délivrance des autorisations d’urbanisme

Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable, vous vous y perdez et vous souhaitez mieux appréhender ces différents types d’autorisation d’urbanisme, inscrivez-vous !

Objectifs :

Cette formation permet de :

• Identifier les différents types d’autorisations d’urbanisme et leur nature.
• Comprendre le régime juridique applicable à chaque autorisation.
• Maîtriser les étapes clés de la procédure de délivrance.

Contenu de la formation :

Après un panorama de sur chacune des autorisations d’urbanisme et de leur régime propre, sera abordée chacune des étapes de leur délivrance, du dépôt de la demande ou de la déclaration à la notification de la décision, à savoir :

-La réception du dossier par le service instructeur ;

-Les demandes de pièces complémentaires ;

-L’instruction et les règles opposables ;

-La décision expresse ou tacite ;

-Le retrait de la décision ;

-La péremption et la prorogation de l’autorisation.

En dernier lieu, sera rapidement abordé les points de vigilance à avoir une fois l’autorisation délivrée.

Cette formation sera illustrée par de nombreux exemples, tirés de situations réelles qu’a eu à connaître la formatrice en sa qualité d’avocate intervenant dans ce domaine aux côtés des collectivités territoriales tant en conseil qu’au contentieux.

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

-Coût de la Formation : 100€  – 

Inscription via INNOGAM .

Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Pour information :  concernant les formations à la journée, un déjeuner avec l’ensemble des stagiaires vous est généralement proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation).

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation.