Formation – Les mécanismes de mutualisation entre commune et intercommunalité

Tout savoir sur les mécanismes de mutualisation entre communes et intercommunalités

Objectifs :

Maitriser les outils conventionnels de coopération et de mutualisation entre communes et intercommunalité

Contenu de la formation :

Vous aborderez les différents outils de mutualisation entre communes et intercommunalités (mise à disposition de services, services communs, entente intercommunale, convention de coopération entre personnes publiques, etc…) en évoquant pour chacun d’entre eux les hypothèses dans lesquels l’outil peut être utilisé, les règles à respecter, la situation des agents, les règles financières, et les principales clauses contractuelles à envisager.

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

-Coût de la Formation : 100€  – 

Inscription via INNOGAM .

Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Pour information :  concernant les formations à la journée, un déjeuner avec l’ensemble des stagiaires vous est généralement proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation).

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation.