Formation – Les refus d’autorisation d’urbanisme

Formation animée par Maître Anne-Catherine BORG, Avocate au Barreau d’Annecy et au sein du Cabinet PETIT,.

Objectifs  :

Cette formation a vocation à approfondir la question du refus des autorisations d’urbanisme et ses incidences, afin de sécuriser la collectivité lorsqu’elle est amenée à prendre une telle décision.

Programme prévisionnel : 

Après un propos d’introduction sur les notions de bases à connaitre en particulier ce qu’est une autorisation d’urbanisme et les délais pour la refuser, cette formation visera, dans un premier temps, à identifier les raisons pouvant motiver un tel refus.

La motivation en droit et en fait est une étape indispensable afin d’assurer la sécurité juridique de cet acte, qui dans la majorité des cas fera l’objet d’un recours. La motivation doit être particulièrement soignée et sera abordé le raisonnement et les formulations à adopter.

Dans un deuxième temps, il conviendra d’évoquer le contentieux du refus et aux moyens de défense pouvant être déployés.

Enfin, en dernier lieux, l’attention sera portée sur les risques en cas d’annulation du refus et ses conséquences.

Cette formation sera illustrée par de nombreux exemples, tirées de situations réelles qu’a eu à connaître le formateur en sa qualité d’avocat intervenant dans ce domaine aux côtés des collectivités territoriales tant en conseil qu’au contentieux.

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

-Coût de la Formation : 100€  – 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Sur les formations à la journée, un déjeuner avec l’ensemble des stagiaires vous est proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation).

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation. –