Formation – Organisation et gestion de cimetières

CETTE FORMATION SE DEROULE OBLIGATOIREMENT SUR DEUX JOURNEES : LES 13 MAI ET 5 JUIN 2025

Vous rencontrez des difficultés dans l’organisation de votre cimetière, vous souhaitez savoir quels sont les équipements obligatoires ? Vous n’avez pas d’actes de concession ou ceux-ci sont incomplets et il est nécessaire de revoir leur rédaction ? Le cimetière arrive à saturation, et vous devez reprendre des emplacements ? Cette formation vous permettre de répondre à toutes vos interrogations !

Objectif pédagogique :

• Savoir distinguer ce qui obligatoire de ce qui est facultatif au sein du cimetière, en matière de droit d’inhumation ou d’entretien, en autres choses.
• Savoir comment gérer les procédures de reprise. Appréhender les contours de la responsabilité du maire au travers notamment du règlement de cimetière.

Contenu de la formation :

Lors de cette formation seront abordés les points suivants :

• l’organisation du cimetière,
• la police du cimetière et les responsabilités du maire,
• la gestion des sépultures,
• la réalisation de l’état des lieux du cimetière et les procédures de reprise.

Nous pourrons étudier également un modèle de règlement de cimetière et en fonction du temps et des attentes des stagiaires rédiger des modèles d’actes comme un acte de concession.

Des cas pratiques seront également proposés.

Points forts !

Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l’ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 26 ans au service des élus.

Coût de la formation : 400€ – Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la commune.

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation.