Formation – Gestion de la voirie : connaître le régime juridique des voies communales et des chemins ruraux

CETTE FORMATION SE DEROULE OBLIGATOIREMENT SUR DEUX JOURNEES : LES 13 ET 27 NOVEMBRE 2025 

Nombreuses sont les interrogations liées à la voirie communale : comment réagir face à un empiètement sur une voie communale, qu’est-ce qu’une voie verte, comment répondre à un administré qui demande l’entretien d’un chemin rural, etc. ?

Cette formation vous donnera des bases juridiques solides afin de gérer ces problématiques.

Objectifs :

– Faire la différence entre un chemin rural et une voie communale

– Savoir délimiter l’emprise de sa voirie

– Connaître ses pouvoirs de police en matière de voirie

– Savoir quelle procédure d’enquête appliquer.

Programme prévisionnel :

– Définition de la composition de la voirie communale (voies communales vs chemins ruraux).

– A la fois pour les voies communales et les chemins ruraux, seront abordées les questions de création, d’entretien, de droits des tiers, de délimitation des voies et chemins, de gestion des pouvoirs de police, de déneigement, et de suppression des voies.

– La question du transfert de la voirie à l’intercommunalité sera également abordée ainsi que les procédures d’enquête publique.

Point fort : Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l’ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 26 ans au service des élus. Cas Pratiques..

Afin que cette formation réponde au mieux à vos attentes, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les points que vous souhaiteriez voir aborder en complétant le formulaire sur le lien suivant : 

https://www.maires74.asso.fr/formations/

Dans la mesure du possible, vos besoins seront pris en considération. 

-Coût de la Formation : 400 € par participant (200€ x 2 journées) 

Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit  :

*  par la collectivité  (la facture est transmise à la collectivité après la tenue de la formation).

* si Utilisation du DIFE (élus) : l’inscription se fait par l’élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.

Sur les formations à la journée, un déjeuner avec l’ensemble des stagiaires vous est proposé. Le coût de ce repas est de 25€ (facturé après la tenue de la formation).

Attention : nous vous rappelons que votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf  motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l’élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d’annulation  égaux à 100% du montant de la formation. –