Réunion d’information – ZAN, Sobriété foncière et dynamique des ressources fiscales sont elles compatibles ?

Intérêt de la réunion : 

Les enjeux du ZAN ainsi que les solutions diffèrent d’un territoire à l’autre. Il convient donc de ‘territorialiser’ la trajectoire et les outils. La réflexion sur le rythme de la baisse de l’artificialisation doit s’accompagner d’une réflexion sur  la fiscalité locale puisqu’elle représente aujourd’hui la principale recette des collectivités, loin devant les dotations de l’Etat.

Ecofinance et son partenaire Citadia vous proposent un tour d’horizon ZAN, de son actualité mais également l’identification des leviers fiscaux existants, qui permettent aux élus locaux de mettre en place dès 2025 une stratégie fiscale favorisant la sobriété foncière tout en assurant une dynamique des recettes indispensables au bon fonctionnement de nos communes et EPCI. En somme les prémices d’un schéma de cohérence fiscale… sans impact négatif avant les élections.

Objectifs : 

Permettre aux élus de mener les actions prioritaires sur la fiscalité directe locale ménage en prévision de la Révision des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitations.

Comprendre et pouvoir agir sur les leviers fiscaux économiques comme outils de la revitalisation des centres-bourgs pour 2025.

Programme prévisionnel :

LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX D’HABITATION

• Loi de finances
• Calendrier de mise en place
• Travaux à réaliser pour 2024-2025
• La problématique de la vacance fiscale sur les résidences secondaires

LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

• Calendrier
• Les coefficients de localisation
• Nouvelles sectorisations
• Leviers disponibles
• Outil d’aménagement du territoire (ORT, ACdV,…)

Réunion d’information animée par M. Briac JAN d’ ECOFINANCES

Gratuit – inscription requise