Réunion d’information – ZAN, Sobriété foncière et dynamique des ressources fiscales sont elles compatibles ?

Intérêt de la réunion : 

Anticiper la révision des valeurs locatives des locaux Habitation (RVLLH)

Dernier round avant la nouvelle donne ?

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP)

La fiscalité économique au service de la revitalisation des centres-villes

Objectifs : 

Permettre aux élus de mener les actions prioritaires sur la fiscalité directe locale ménage en prévision de la Révision des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitations.

Comprendre et pouvoir agir sur les leviers fiscaux économiques comme outils de la revitalisation des centres-bourgs pour 2025.

Programme prévisionnel :

LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX D’HABITATION

• Loi de finances
• Calendrier de mise en place
• Travaux à réaliser pour 2024-2025
• La problématique de la vacance fiscale sur les résidences secondaires

LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

• Calendrier
• Les coefficients de localisation
• Nouvelles sectorisations
• Leviers disponibles
• Outil d’aménagement du territoire (ORT, ACdV,…)

Réunion d’information animée par M. Briac JAN d’ ECOFINANCES

Gratuit – inscription requise