La tenue des registres communaux et intercommunaux

Les Archives départementales de la Haute-Savoie ont rédigé un guide, avec le concours de l’ADM74, sur la tenue des registres communaux et intercommunaux. 

Sommaire : 

  • Les délibérations du conseil municipal – page 4
  • Comment présenter les registres de délibérations ? – page 6
  • Les décisions – page 9
  • Le cas du procès-verbal de séance – page 9
  • Comment présenter les registres des arrêtés ? – page 10
  • Comment relier les registres communaux ? – page 12
  • Comment communiquer les actes ? – page 13
  • Foire aux questions – page 14
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