La tenue des registres communaux et intercommunaux
Les Archives départementales de la Haute-Savoie ont rédigé un guide, avec le concours de l’ADM74, sur la tenue des registres communaux et intercommunaux.
Sommaire :
- Les délibérations du conseil municipal – page 4
- Comment présenter les registres de délibérations ? – page 6
- Les décisions – page 9
- Le cas du procès-verbal de séance – page 9
- Comment présenter les registres des arrêtés ? – page 10
- Comment relier les registres communaux ? – page 12
- Comment communiquer les actes ? – page 13
- Foire aux questions – page 14
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