Les Jurinotes de l’ADM74

Le service juridique de l’Association des maires de Haute-Savoie met en ligne ses « Jurinotes ».

Ce sont des fiches pratiques destinées aux élus et aux agents des collectivités adhérentes à l’ADM74.

Ces ressources abordent des questions concrètes du quotidien des collectivités :
• protection fonctionnelle
• accès aux listes électorales
• attribution de subventions
• occupation du domaine public
• et bien d’autres thèmes essentiels à la gestion locale.

Elles visent à apporter un appui clair, opérationnel et immédiatement mobilisable au service des communes et intercommunalités.

📩 Le dossier complet est envoyé toutes les deux semaines par mail aux adhérents.