Plateforme de dématérialisation des marchés publics

Réforme du code des marchés publics

Depuis la réforme du code des marchés publics en Avril 2018, la dématérialisation des Marchés Publics est devenue obligatoire au sein des collectivités avec l’obligation de permettre la réponse par voie électronique aux entreprises pour les marchés à procédure formalisée et aussi les procédures adaptées au dessus de 40 000 euros et aussi d’informer par voie électronique les candidats  dont l’offre est rejetée ;

Le profil acheteur proposé : ‘Mp74’

L’Association des Maires met à disposition des collectivités une plateforme de dématérialisation des marchés publics, en partenariat avec le groupe Dauphiné-Légales et Avenue Web System (AWS).

La publication des Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et leur DCE se fait en lien avec le BOAMP ou les autres titres presse, avec des garanties techniques et juridiques élevées.

Cette plateforme, www.mp74.fr, permet de publier dans tous les journaux officiels et publications disponibles en Haute-Savoie, en France ou dans l’Union Européenne.

La plateforme est utilisée par plus de 300 collectivités en Haute-Savoie. 12 000 entreprises de Rhône-Alpes sont inscrites pour être alertées lors des publications des AAPC des collectivités de Haute-Savoie.

Les collectivités de Haute-Savoie utilisent de plus en plus la plateforme mp74 pour permettre la transparence et la concurrence de leurs achats.

Options disponibles librement sur mp74

Suivi des attestations des entreprises

La fonctionnalité ‘Suivi des attestations’ consiste à la relance automatique de vos attributaires par courriel sécurisé pendant la durée du marché afin de disposer des attestations le plus à jour possible. La relance manuelle est également possible depuis l’écran SUIVI / Attestations. La saisie des décisions est obligatoire pour le fonctionnement des relances depuis les opérations suivantes de vos consultations.

Suivi des exécutions – onglet contrat 

La fonctionnalité ‘ Correspondance-suivi exécution’ permet d’utiliser la correspondance avec les titulaires de vos marchés pendant toute la durée de l’exécution de votre marché et non dans la limite de 5 mois suivant la décision du marché tel que défini jusque présent. Ce module permet également de gérer la correspondance avec des entreprises non-titulaires du marché, comme des co-traitants ou des sous-traitants.

Données essentielles et flux PES marché 

Pour rappel,  les données essentielles des marchés publics de plus de 40 000 euros sont à transmettre sur le profil acheteur de votre collectivité (MP74.fr ou autre). 

Pour les collectivités équipées de la gamme Gestion financière COMPTA EVO et EGF 2099, pour collecter un maximum d’informations, la saisie des données relatives aux marchés peut se faire depuis le logiciel financier via le flux PES Marché.

Le robot automatique d’AWS récupérera les données du flux PES de votre collectivité et les publiera sur votre profil acheteur en automatique ;

Si vous n’utilisez pas le flux PES MARCHE, il convient de saisir les données essentielles sur le profil acheteur de la collectivité (MP74 ou autre), depuis l’onglet ‘CONTRAT’ vous permet de saisir les données essentielles et de les publier. Prenez le soin de saisir les candidats retenus dans l’onglet ‘opérations suivantes / saisie des décisions’ au préalable.